Assurance construction pour l'opération de construction du Neurocampus sur le site universitaire de Bordeaux Segalen - opération no52252 - marché no2014b000fs0722

Conseil régional d'Aquitaine

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction de Neurocampus sur le site universitaire de Bordeaux Segalen - opération no52252 - marché no2014b000fs0722.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2015-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
1) AllotissementLot 1 - "Tous Risques Chantier" - une option technique (prestation alternative de franchises) est prévue au lot 1.Lot 2 - "Dommages ouvrage et garanties annexes".2) Calendrier de l'opération:Déclaration réglementaire d'ouverture du chantier : 2.6.2014.Date de démarrage des travaux : 2.6.2014.Date prévisionnelle de réception : la construction neuve en 06/2016 et les restructurations en 01/2017.3) Coûts prévisionnels de l'opération :Montant des travaux TCE y compris honoraires techniques : 43 449 943 EUR TTC dont 600 000 EUR TTC d'équipements de laverie appartenant à l'université.Montant des travaux soumis à obligation d'assurance décennale : 41 591 317 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol – CS 80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 556993199 📞
Fax: +33 556982104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282980
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
1) Pour les renseignements administratifs : adresser une demande écrite à BMA. Renseignement(s) technique(s) et complémentaires : demande écrite à adresser à Protectas avec copie à BMA 2) Les offres seront : — soit déposées contre récépissé au : Conseil régional d'Aquitaine - 14 rue François de Sourdis - unité des marchés publics - porte 207 - 33077 Bordeaux Cedex (bureau ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi) — soit envoyées par voie postale en recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus. Nb : Cette enveloppe portera la mention : "Procédure d'appel d'offres ouvert - assurance Construction de Neurocampus sur le site Universitaire de Bordeaux Segalen - opération no52252 - marché no 2014b000fs0722 - lot no--- - Ne pas ouvrir". — soit remises sous forme dématérialisée selon procédure décrite sur le site: URL: http://marchespublics.aquitaine.fr. NB: Pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt électronique de l'offre sur la plate forme des marchés publics d'aquitaine, veuillez contacter l'assistance téléphonique ouverte de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 au +33 9782326773. 3) Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Des justificatifs d'ordre administratifs pourront être demandés en cours d'analyse. 4) Informations diverses : l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie — si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction de Neurocampus sur le site universitaire de Bordeaux Segalen - opération no52252 - marché no2014b000fs0722.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Brève description: Tous risques chantier.
Informations complémentaires sur les lots: Une prestation alternative de franchise est prévue au lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et garanties annexes
Brève description:
Dommages ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur et collective complémentaire de responsabilité décennale.
Quantité ou étendue:
1) Allotissement
Lot 1 - "Tous Risques Chantier" - une option technique (prestation alternative de franchises) est prévue au lot 1.
Lot 2 - "Dommages ouvrage et garanties annexes".
2) Calendrier de l'opération:
Déclaration réglementaire d'ouverture du chantier : 2.6.2014.
Date de démarrage des travaux : 2.6.2014.
Date prévisionnelle de réception : la construction neuve en 06/2016 et les restructurations en 01/2017.
3) Coûts prévisionnels de l'opération :
Montant des travaux TCE y compris honoraires techniques : 43 449 943 EUR TTC dont 600 000 EUR TTC d'équipements de laverie appartenant à l'université.
Montant des travaux soumis à obligation d'assurance décennale : 41 591 317 EUR TTC.
Description des options:
Des avenants, des décisions de poursuivre ou des marchés à prestations similaires (conformément au code des marchés publics) pourront être passés en cours d'exécution.
Numéro de référence: 2014B000FS0722
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Carreire - 146 rue Léo Saignat, 33000 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le ou les candidats ;
— le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (présenter le pouvoir en annexe: extrait K.Bis -) ;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou cf. Dc1 - page 3: dûment datée et signée avec le cachet de la société) ;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir Dc1) ;
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— dans l'hypothèse où l'offre est portée par un courtier, ce dernier devra produire un mandat exclusif de présentation et de gestion émanant de l'assureur pour le compte duquel il présente l'offre sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation.
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Nb : En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
Références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des Maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût.
Nb : En l'absence de références, le candidat est appelé à fournir tout élément de nature à justifier ses capacités à réaliser les prestations faisant l'objet du marché.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— l'agrément de la compagnie d'assurance (délivré par l'autorité de contrôle prudentielle).
nb : Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget régional- délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le paiement s'effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
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Possibilité de percevoir une avance forfaitaire dans les conditions prévues par les pièces de marché.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de la consultation et le dossier technique de l'opération sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : http://marchespublics.aquitaine.fr
Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement sur support CD à chaque candidat. Le CD peut être retiré chez BMA Bordeaux métropole aménagement après demande préalable par télécopie au +33 556982104.
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis à chaque candidat contre un chèque de 1 000 EUR TTC à l'ordre de BMA, pour paiement des frais de reproduction. Il appartiendra au candidat de venir retirer le dossier à BMA par ses propres moyens (transporteur, coursier ). Le candidat devra au préalable envoyer une demande par télécopie à BMA au +33 556982104. Le DCE sera disponible dans les 4 jours ouvrables suivant la demande de l'entreprise.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional d'Aquitaine
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Bordeaux métropole aménagement
Adresse postale: 38 rue de Cursol -CS 80010
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis - unité marchés publics- porte 207
Code postal: 33077
Téléphone: +33 557578000 📞
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014B000FS0722
Informations complémentaires
1) Pour les renseignements administratifs : adresser une demande écrite à BMA.
Renseignement(s) technique(s) et complémentaires : demande écrite à adresser à Protectas avec copie à BMA
2) Les offres seront :
— soit déposées contre récépissé au : Conseil régional d'Aquitaine - 14 rue François de Sourdis - unité des marchés publics - porte 207 - 33077 Bordeaux Cedex (bureau ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi)
— soit envoyées par voie postale en recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.
Nb : Cette enveloppe portera la mention : "Procédure d'appel d'offres ouvert - assurance Construction de Neurocampus sur le site Universitaire de Bordeaux Segalen - opération no52252 - marché no 2014b000fs0722 - lot no--- - Ne pas ouvrir".
— soit remises sous forme dématérialisée selon procédure décrite sur le site: URL: http://marchespublics.aquitaine.fr.
NB: Pour toute difficulté rencontrée lors du dépôt électronique de l'offre sur la plate forme des marchés publics d'aquitaine, veuillez contacter l'assistance téléphonique ouverte de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 au +33 9782326773.
3) Critères de sélection des candidatures :
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Des justificatifs d'ordre administratifs pourront être demandés en cours d'analyse.
4) Informations diverses : l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),
— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
— si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2014/S 157-282980 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 64 448,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BMA: 38 rue de Cursol — CS 80010

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125113
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282980
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 158 B, annonce n° 151 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site Carreire — 146 rue Léo Saignat, 33000 Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: Allianz assurances / Joel Masson — agent général du groupe Allianz
Adresse postale: 87 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Nom: DRJSCS aquitaine — CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2015/S 070-125113 (2015-04-08)
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