Prestations d'assurance

GIE Astria

Souscription de contrats d'assurance par le Gie Astria, coordinateur du groupement de commandes, pour ses propres besoins et ceux de Astria, Astria Développement, Astria Services, Astria Foncier, Ales, Apes, Gie Astrimmo, France Habitation, Holding Sociale Richelieu (HSR), SI les Cercelets, Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France (Ogif), Société de Gérance Unie d'Immeubles (Soguim), Société des Nouvelles Résidences (SNR), Apec Location-Locapec, SLP Logement et Patrimoine.
Le présent marché de type restreint fait l'objet de 10 domaines d'assurance distincts, à savoir :
- Lot 1 : Dommages aux biens (multirisque incluant un volet bris de machines et risques informatiques),
- Lot 2 : Responsabilité civile générale,
- Lot 3 : Automobile flotte et missions,
- Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux,
- Lot 5 : Responsabilité décennale,
- Lot 6 : Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires financiers,
- Lot 7 : Dommages ouvrage (contrat à aliments),
- Lot 8 : Risques locatifs,
- Lot 9 : Fraude/ malveillance,
- Lot 10 : Individuelle accidents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Le montant total est estimé à 3MEUR/ an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Astria
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.astria.com 🌏
Courrier électronique: appel.offres@astria.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241113
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3) : Durée du marché : 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 fois 1 an. Date de début d'exécution : 1.1.2015 Autres informations : La présente consultation est une procédure négociée (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005). Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes : - un appel à candidatures - l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés. Le présent avis constitue donc la première étape. Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. Il est également demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune des compagnies pressenties, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles. Chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'entité adjudicatrice un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Jugement des candidatures : Les candidatures feront l'objet d'une sélection au moyen des critères suivants : 1. Garanties professionnelles (expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure, expérience de risques « grand comptes ») 2. Moyens techniques dont dispose l'entreprise 3. Capacité économique et financière du candidat Les dossiers de candidature seront remis en double exemplaire (+ un support physique électronique – CD-ROM ou clé USB), exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible les mentions suivantes : - Le nom de la consultation concernée, dans le cas présent « Prestations d'assurance » - Le (ou les) lot(s) concerné(s) - La dénomination et les coordonnées de l'entreprise - La mention "NE PAS OUVRIR". Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidatures pourront, soit : - Être remises sur place auprès du Service Achats, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. - Être envoyées par la poste, à l'adresse suivante : GIE ASTRIA A l'attention du service Achats 1 square Chaptal 92309 Levallois-Perret Cedex - Etre transmises par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance par le Gie Astria, coordinateur du groupement de commandes, pour ses propres besoins et ceux de Astria, Astria Développement, Astria Services, Astria Foncier, Ales, Apes, Gie Astrimmo, France Habitation, Holding Sociale Richelieu (HSR), SI les Cercelets, Omnium de Gestion Immobilière de l'Ile de France (Ogif), Société de Gérance Unie d'Immeubles (Soguim), Société des Nouvelles Résidences (SNR), Apec Location-Locapec, SLP Logement et Patrimoine.
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Le présent marché de type restreint fait l'objet de 10 domaines d'assurance distincts, à savoir :
- Lot 1 : Dommages aux biens (multirisque incluant un volet bris de machines et risques informatiques),
- Lot 2 : Responsabilité civile générale,
- Lot 3 : Automobile flotte et missions,
- Lot 4 : Responsabilité civile des mandataires sociaux,
- Lot 5 : Responsabilité décennale,
- Lot 6 : Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires financiers,
- Lot 7 : Dommages ouvrage (contrat à aliments),
- Lot 8 : Risques locatifs,
- Lot 9 : Fraude/ malveillance,
- Lot 10 : Individuelle accidents.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens (multirisques incluant un volet bris de machines et risques informatiques)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobiles flotte et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité décennale
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle des intermédiaires financiers
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dommages ouvrage (contrats à aliments)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Risques locatifs
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fraude/ Malveillance
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Individuelle accidents
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ASTRIA-2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (formulaire DC1)
- Formulaire DC2
- Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances
- Extrait k-bis de moins de 6 mois ou équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
- Un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts ;
- Une liste de références en matière de grands patrimoines (entreprises ou organismes publics, bailleurs sociaux, etc) portant sur l'exécution de prestations équivalentes tant dans leur nature que dans leur montant, au cours des trois dernières années ;
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- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément administratif pour les compagnies d'assurance, conformément à l'article L.320-2 et L.321-1 du code des assurances.
Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires d'assurance, conformément à l'article R.512-1 du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Astria
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Nom du pouvoir adjudicateur: Astria développement
Astria services
Astria foncier
Ales
Apes
Adresse postale: 131-135 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93330
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Astrimmo
France Habitation
Holding sociale Richelieu (HSR)
SI Les Cercelets
Omnium de gestion immobiliere de l'Île-de-France (OGIF)
Adresse postale: 18 bis rue de Villiers
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de gérance unie d'immeubles (SOGUIM)
Société des nouvelles résidences (SNR)
APEC Location-Locapec
SLP logement et patrimoine
Contact
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTRIA-2014-04
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.3) :
Durée du marché : 1 an, avec possibilité de reconduction expresse de 3 fois 1 an.
Date de début d'exécution : 1.1.2015
Autres informations :
La présente consultation est une procédure négociée (ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).
Par conséquent, la consultation est constituée de deux étapes :
- un appel à candidatures
- l'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés.
Le présent avis constitue donc la première étape.
Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot.
Il est également demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes apporté à chacune des compagnies pressenties, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles.
Chaque intermédiaire retenu se verra confier par l'entité adjudicatrice un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.
Jugement des candidatures :
Les candidatures feront l'objet d'une sélection au moyen des critères suivants :
1. Garanties professionnelles (expérience du candidat dans des marchés ou contrats de même nature et envergure, expérience de risques « grand comptes »)
2. Moyens techniques dont dispose l'entreprise
3. Capacité économique et financière du candidat
Les dossiers de candidature seront remis en double exemplaire (+ un support physique électronique – CD-ROM ou clé USB), exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible les mentions suivantes :
- Le nom de la consultation concernée, dans le cas présent « Prestations d'assurance »
- Le (ou les) lot(s) concerné(s)
- La dénomination et les coordonnées de l'entreprise
- La mention "NE PAS OUVRIR".
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures pourront, soit :
- Être remises sur place auprès du Service Achats, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
- Être envoyées par la poste, à l'adresse suivante :
GIE ASTRIA
A l'attention du service Achats
1 square Chaptal
92309 Levallois-Perret Cedex
- Etre transmises par porteur. Dans ce cas, l'intitulé de la consultation devra également être mentionné sur l'enveloppe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-241113 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019663
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241113
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les lots 5 RC décennale - 6 RC professionnelle des intermédiaires financiers - 8 Risques locatifs et 9 Fraude / Malveillance ont été déclarés sans suite.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Cabinet Diot Immobilier
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Code postal: 750019

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Astria Developpement
Astria Services
Astria Foncier
Commune postale: Aubervilliers
Levallois-perret
Nom du pouvoir adjudicateur: Holding Sociale Richelieu (HSR)
Si les cercelets
Société de gerance unie d'immeubles (SOGUIM)
Source: OJS 2015/S 013-019663 (2015-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Cabinet Diot Immobilier Cabinet Verspieren
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens