Marché d'assurances

GIE UNICIL

Marché d'assurances pour les besoins du groupe UNICIL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du GIE UNICIL répartis en 6 lots pour une durée maximale de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Unicil
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: a.dechabot@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139180 📞
Fax: +33 491139031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293579
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances pour les besoins du groupe UNICIL.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers ( hors copropriétés)
Brève description:
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier du groupe à l'exception des copropriétés.
Quantité ou étendue: La réponse aux deux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire - article 4.2.2 : franchise générale de 8.500 euro hors dégâts des eaux et Article 4.2.3. : frachise générale de 8.500 euro y compris dégâts des eaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (copropriétés)
Brève description: Assurance du patrimoine immobilier des copropriétés du groupe.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes - loi Hoguet
Brève description:
Assurance responsabilité civile des sociétés et structures du groupe dans le cadre de leurs activités (SAHLM, cabinet immobilier, collecteur 1 %, activités immobilières diverses, cabinet immobilier, syndic, activités de service et de gestion de résidences étudiantes sociales et de foyer, RC vie privée des familles dans le cadre de la gestion de foyers....).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Assurance de la responsabilité de tous les dirigeants du groupe.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Brève description: Assurance dommage ouvrage contructeur non réalisateur.
Quantité ou étendue: La réponse aux deux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire - article 2.3 : Garantie C tous risques chantier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité décennale Maîtrise d'oeuvre société MICIL
Brève description:
Assurance de responsabilité décennale dans le cadre de l'activité de maîtrise d'oeuvre.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options pour les lots 1 (dommages aux biens hors copros) et 5.
Dommages ouvrage (cf. Article 6 de l'acte d'engagement).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue Armény, 13006 Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce ACS, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Critères de sélection des candidatures ; dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières avec l'objet du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Phoceenne d'Habitations
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 3001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Nom du pouvoir adjudicateur: Snhm
Adresse postale: 11 rue Armeny-CS 3001
Nom du pouvoir adjudicateur: Domicil
GIE cil Mediterranee
Adresse postale: 2 place de la Préfecture
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE HLM Unicil
Habitat Pluriel
Cilmed
Immocil
Cilimmo
Locacil
Logecil
Micil
Promocil
Sofiparcil
Adresse postale: 2 Place de la Préfecture
Nom du pouvoir adjudicateur: Cim
Adresse postale: 11 rue Armeny
Nom du pouvoir adjudicateur: Cimh
SACICAP Midi Mediterranee
Contact
Point de contact: Service juridique
De Chabot Alexandra
Nom: Gie Unicil
GIE Unicil
Point de contact: Alexandra de Chabot
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service juridique-Alexandra de Chabot

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'article L 211-14 du code de l'organisation judiciaire retient la compétence exclusive du tribunal de grande instance1. Au sein de cette juridiction, c'est le président du TGI qui est compétent en application de l'article R 213-5-1 du Code de l'organisation judiciaire pour connaître des contestations relatives aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Source: OJS 2014/S 164-293579 (2014-08-26)
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