Marché d'assurances
GIE UNICIL
Marché d'assurances pour les besoins du groupe UNICIL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du GIE UNICIL répartis en 6 lots pour une durée maximale de 5 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Unicil
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: a.dechabot@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139180 📞
Fax: +33 491139031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293579
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances pour les besoins du groupe UNICIL.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers ( hors copropriétés)
Brève description:
“Assurance du patrimoine immobilier et mobilier du groupe à l'exception des copropriétés.”
Quantité ou étendue: La réponse aux deux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire - article 4.2.2 : franchise générale de 8.500 euro hors dégâts des eaux et Article 4.2.3. : frachise générale de 8.500 euro y compris dégâts des eaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (copropriétés)
Brève description:
“Assurance du patrimoine immobilier des copropriétés du groupe.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes - loi Hoguet
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des sociétés et structures du groupe dans le cadre de leurs activités (SAHLM, cabinet immobilier, collecteur 1 %, activités...”
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Assurance de la responsabilité de tous les dirigeants du groupe.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Brève description:
“Assurance dommage ouvrage contructeur non réalisateur.”
Quantité ou étendue: La réponse aux deux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire - article 2.3 : Garantie C tous risques chantier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité décennale Maîtrise d'oeuvre société MICIL
Brève description:
“Assurance de responsabilité décennale dans le cadre de l'activité de maîtrise d'oeuvre.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Options pour les lots 1 (dommages aux biens hors copros) et 5.”
“Dommages ouvrage (cf. Article 6 de l'acte d'engagement).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 rue Armény, 13006 Marseille”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Se référer au règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du groupement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce ACS, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
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Autres conditions particulières:
“Critères de sélection des candidatures ; dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Code des assurances.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Phoceenne d'Habitations
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 3001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Nom du pouvoir adjudicateur: Snhm
Adresse postale: 11 rue Armeny-CS 3001
Nom du pouvoir adjudicateur: Domicil
GIE cil Mediterranee
Adresse postale: 2 place de la Préfecture
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE HLM Unicil
Habitat Pluriel
Cilmed
Immocil
Cilimmo
Locacil
Logecil
Micil
Promocil
Sofiparcil
Adresse postale: 2 Place de la Préfecture
Nom du pouvoir adjudicateur: Cim
Adresse postale: 11 rue Armeny
Nom du pouvoir adjudicateur: Cimh
SACICAP Midi Mediterranee
Contact
Point de contact: Service juridique
De Chabot Alexandra
Nom: Gie Unicil
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: GIE Unicil
Point de contact: Alexandra de Chabot
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service juridique-Alexandra de Chabot
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'article L 211-14 du code de l'organisation judiciaire retient la compétence exclusive du tribunal de grande instance1. Au sein de cette juridiction, c'est...”
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Source: OJS 2014/S 164-293579 (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du GIE UNICIL répartis en 6 lots pour une durée maximale de 5 ans.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Unicil
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: a.dechabot@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139180 📞
Fax: +33 491139031 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293579
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.8.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'assurances pour les besoins du groupe UNICIL.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers ( hors copropriétés)
Brève description:
“Assurance du patrimoine immobilier et mobilier du groupe à l'exception des copropriétés.”
Quantité ou étendue: La réponse aux deux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire - article 4.2.2 : franchise générale de 8.500 euro hors dégâts des eaux et Article 4.2.3. : frachise générale de 8.500 euro y compris dégâts des eaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (copropriétés)
Brève description:
“Assurance du patrimoine immobilier des copropriétés du groupe.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes - loi Hoguet
Brève description:
“Assurance responsabilité civile des sociétés et structures du groupe dans le cadre de leurs activités (SAHLM, cabinet immobilier, collecteur 1 %, activités...”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Brève description:
“Assurance de la responsabilité de tous les dirigeants du groupe.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dommage ouvrage
Brève description:
“Assurance dommage ouvrage contructeur non réalisateur.”
Quantité ou étendue: La réponse aux deux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire - article 2.3 : Garantie C tous risques chantier.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Responsabilité décennale Maîtrise d'oeuvre société MICIL
Brève description:
“Assurance de responsabilité décennale dans le cadre de l'activité de maîtrise d'oeuvre.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Options pour les lots 1 (dommages aux biens hors copros) et 5.”
“Dommages ouvrage (cf. Article 6 de l'acte d'engagement).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 rue Armény, 13006 Marseille”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Se référer au règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres du groupement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce ACS, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise...”
Autres conditions particulières:
“Critères de sélection des candidatures ; dossier administratif complet ; adéquation des capacités économiques, techniques, professionnelles et financières...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Code des assurances.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Phoceenne d'Habitations
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 3001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13286
Nom du pouvoir adjudicateur: Snhm
Adresse postale: 11 rue Armeny-CS 3001
Nom du pouvoir adjudicateur: Domicil
GIE cil Mediterranee
Adresse postale: 2 place de la Préfecture
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE HLM Unicil
Habitat Pluriel
Cilmed
Immocil
Cilimmo
Locacil
Logecil
Micil
Promocil
Sofiparcil
Adresse postale: 2 Place de la Préfecture
Nom du pouvoir adjudicateur: Cim
Adresse postale: 11 rue Armeny
Nom du pouvoir adjudicateur: Cimh
SACICAP Midi Mediterranee
Contact
Point de contact: Service juridique
De Chabot Alexandra
Nom: Gie Unicil
Adresse postale: 20 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: GIE Unicil
Point de contact: Alexandra de Chabot
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service juridique-Alexandra de Chabot
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“L'article L 211-14 du code de l'organisation judiciaire retient la compétence exclusive du tribunal de grande instance1. Au sein de cette juridiction, c'est...”
Source: OJS 2014/S 164-293579 (2014-08-26)
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