Marches d'assurances

Régie T2c

le marché est conclu pour une période de 5 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie T2c

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique.La présente procédure négociée après mise en concurrence est soumise aux articles 144-i.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant des offres classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2C
Adresse postale: 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.t2c.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231773
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.t2c.fr Criteres d'attributions : Les critères de jugement des offres seront transmis aux candidats admis à présenter une offre au moment de la remise des documents de consultation des entreprises. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description: le marché est conclu pour une période de 5 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance Bris de machine des rames de Tramway
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance incendie du parc roulant
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance multirisques industrielle
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Professionnelle de la Régie T2c
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Responsabilité Civile des dirigeants
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance Responsabilité Civile Environnementale
Numéro du lot: 8
Brève description: Auto mission
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire sans minimum ni maximum passé avec un opérateur économique.

La présente procédure négociée après mise en concurrence est soumise aux articles 144-i.1, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.

Pour chacun des lots, l'entité adjudicatrice négociera avec les candidats présentant des offres classées aux trois premières positions à l'issue de l'analyse des offres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- extrait K-Bis de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations sont prouvées par la remise de rapport par l'opérateur économique faisant état de la situation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fournitures Courantes et Services

Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Financement par fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement conjoint avec mandataire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: les compagnies d'assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78951516000016
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.t2c.fr 🌏
Nom: Cabinet d'assurances RMT : Mme Meriem Khettab/M. Patrick Roger
Adresse postale: 20 avenue de Neuhof, CS 60 072 Cedex 1
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Téléphone: +33 388337680 📞
Courrier électronique: meriem.khettab@assurances-rmt.fr 📧
Fax: +33 388330112 📠
Nom: T2C - régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise
Adresse postale: Affaires juridiques et commande publique, 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 129-231773 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 927 535 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie T2c

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109848
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231773
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.t2c.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 130 B, annonce no 330 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Source: OJS 2015/S 062-109848 (2015-03-25)

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