2013-04-03   Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de santé... (Ville de Roubaix)
Souscription des conventions de participation et des contrats collectifs d'assurance de protection sociale complémentaire au titre desquels les conventions de participations seront conclues, pour le risque santé, à adhésion facultative pour le personnel de Ville de Roubaix et du CCAS. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la … Voir la passation de marché »
2013-04-03   Garantie maintien de salaire souscrite par les agents de la Ville de Perpignan (Ville de Perpignan)
la Ville de Perpignan souhaite favoriser la mise en place d'une couverture complémentaire de " prévoyance - maintien de salaire " à titre collectif de ses agents permanents titulaires ou stagiaires, ou non titulaires de droit public, en cas d'incapacité temporaire de travail. Voir la passation de marché »
2013-03-29   Convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du SDIS de... (SDIS de Meurthe-et-Moselle)
Le SDIS de Meurthe-et-Moselle souhaite apporter sa participation aux contrats ou règlements auxquels ses agents souscrivent pour l'obtention d'une protection sociale complémentaire contre les risques santé et prévoyance. Pour ce faire, l'établissement a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'une ou 2 conventions de participation en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements … Voir la passation de marché »
2013-03-28   Régime d'assurance complémentaire santé (OSEO SA)
Renouvellement du régime de base complémentaire frais de soins de santé à caractère collectif et adhésion obligatoire et mise en œuvre d'un régime frais de soins de santé supplémentaire à caractère collectif et adhésion facultative pour les personnels actifs et assimilés de la société Oseo SA Voir la passation de marché »
2013-03-28   Prestations d'assurance pour les besoins de la ville de Maisons-Alfort (Ville de Maisons-Alfort)
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Maisons-Alfort. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Guérin-Mourey Sarre et Moselle SMACL Assurances
2013-03-22   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Conseil général de la Haute-Loire)
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés , la présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du département de la Haute-Loire. Cette convention prendra effet le 1.9.2013. Les personnels interressés par cette convention de participation sont : les agents permanents, non permanents et retraités. Les Garanties de protection … Voir la passation de marché »
2013-03-18   Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville de Lyon)
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) de la Ville et du CCAS de Lyon dans le cadre d'un groupement. les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - Agents permanents de chaque membre du groupement - Agents non … Voir la passation de marché »
2013-03-07   Mise en place d'un contrat de santé complémentaire destiné au personnel de la Carmi-Est (CARMI-Est)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat de santé complémentaire destiné au personnel de la caisse régionale de sécurité sociale dans les Mines de l'est.la prestation est constituée d'un lot unique dont le détail est donné dans le tableau des garanties (annexe 1). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Harmonie mutuelle
2013-03-06   Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de Mulhouse Alsace agglomération et de... (Mulhouse Alsace agglomération)
Convention de participation à la protection sociale complémentaire des agents de m2a et de la ville de Mulhouse (décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) personnels intéressés par la (ou les) convention(s): Les agents de Collectivités ou Etablissements publics qui adhèreront à la (aux) convention(s) de participation. garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens art. 2 du D. no2011-1474 du 08/11/2011) : - prévoyance - santé Voir la passation de marché »
2013-03-04   marchés d'assurances (Centre hospitalier de Laon)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de LaonL'Opération d'assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur … Voir la passation de marché »
2013-02-28   Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements... (CDG15 — Centre de gestion du Cantal)
La garantie recherchée est le remboursement des indemnités journalières, compléments de traitements et primes en cas d'incapacité de travail et d'invalidité, compléments de retraite suite à invalidité, ou versement d'un capital en cas de décès, au bénéfice des membres du personnel des collectivités et établissements publics du département. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: collecteam / humanis
2013-02-22   régime complémentaire santé et prévoyance (Fluxel SAS)
la présente consultation a pour objet de : - garantir aux salariés de la Société un régime collectif et obligatoire complémentaire santé, - proposer, un régime facultatif de complémentaire santé dans le cadre de contrats individuels à passer entre les intéressés et le titulaire du marché, aux populations suivantes : * salariés de la Société dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental...) * salariés de la Société adhérant pendant la durée du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye Méditerranée
2013-02-15   régime complémentaire santé et prévoyance (Grand port maritime de Marseille)
la présente consultation a pour objet de : - garantir aux salariés de l'etablissement un régime collectif et obligatoire complémentaire santé, - proposer, un régime facultatif de complémentaire santé dans le cadre de contrats individuels à passer entre les intéressés et le titulaire du marché, aux populations suivantes : * salariés de l'etablissement dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental...) * salariés de l'etablissement adhérant … Voir la passation de marché »
2013-02-05   couverture Prévoyance des personnels terrestres et marins du GPMR (Grand port maritime de Rouen)
mise en oeuvre au 1er octobre 2013 de garanties de prévoyance complémentaires pour le personnel terrestre et marin du Grand Port Maritime de Rouen (Gpmr) et de sa filiale SMPI, pour une durée de 5 ans et 3 mois Voir la passation de marché »
2013-02-01   Renouvellement du marché de santé de la comédie-française relatif à un régime complémentaire frais de santé à... (Comédie-Française)
Le présent marché porte sur le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire frais de santé collectif à adhésion obligatoire des salariés de la Comédie-Française et leurs ayants droit (conjoint et enfant à charge), et du contrat complémentaire frais de santé à adhésion facultative des anciens salariés (retraités, licenciés, invalides et ayants droit d'un salarié décédé) et leurs ayants droit (conjoint et enfants à charge). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Audiens Prevoyance
2013-01-22   marchés d'assurances (Commune de Villedieu-Les-Poêles)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(seront) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Villedieu Les Poêles L'opération d'assurance est décomposée en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché … Voir la passation de marché »
2013-01-22   Contrat collectif de complémentaire santé (Chambre de métiers et de l'artisanat)
Contrat collectif de complémentaire santé pour les agents de la CMA de la Réunion. Voir la passation de marché »
2013-01-17   convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel du Grand Lyon, au titre du risque... (Communauté urbaine de Lyon)
objet de la convention : convention de participation de la communauté urbaine de Lyon pour la protection sociale complémentaire du personnel, au titre du risque prévoyance (en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011). La convention sera conclue au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative pour le risque prévoyance. Voir la passation de marché »
2012-12-24   Assurances prévoyance et complémentaire santé (Colombes Habitat Public)
Marchés de service relatifs à la prestation d'assurances prévoyance et complémentaire santé pour les besoins de Colombes habitat public. Voir la passation de marché »
2012-11-30   Marché pour des prestations de prévoyance complémentaire et de mutuelle complémentaire santé (EP securité ferroviaire)
Prestation de service pour la mise en place et le suivi de régimes de mutuelle santé et de prévoyance pour un établissement public (EPA) de cent salariés. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Malakoff-Médéric
2012-11-26   Marchés d'assurances (Communauté de communes du Pays de Gex)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du pays de Gex. L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché … Voir la passation de marché »
2012-11-15   Assurances du personnel (Ville de Villenave d'Ornon)
Le présent appel d'offres concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Villenave d'ornon, du centre socio culturel, du ccas (ehpad inclus). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GRAS Savoye Grand Sud Ouest
2012-10-26   Marchés d'assurances (C.C.A.S. de la ville de Bordeaux)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du C.C.A.S. De Bordeaux. L'Opération d'assurance est décomposée en 6 (six) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — lot no1: … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement conjoint avec mandataire non... Groupement conjoint avec mandataire non... Groupement conjoint avec mandataire non... SMACL Assurances
2012-10-26   Marches d'assurances (Centre hospitalier Pont Saint Esprit)
Consultation en vue de la souscription de contrats d'assurances. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Marché déclaré sans suite SAGA/CFDP SHAM SMACL
2012-10-22   Complémentaires Sante et Prevoyance (Société aéroports de la Côte d'Azur)
La présente mise en concurrence est lancée en vue de désigner le (ou les) prestataire(s) qui assurera(ont) la mise en oeuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des Frais de Soins de Santé et de Prévoyance (incapacité, invalidité, infirmité et décès), au profit des salariés de aeroports de la Cote D'Azur. Lot 1: risque et gestion santé. Lot 2: risque et gestion prévoyance. Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.7.2013. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AG2R La Mondiale Harmonie mutuelle
2012-10-19   Assurance complémentaire santé (Ville de Hettange-Grande)
Objet: assurance complémentaire santé référence: 2012-09 caractéristiques principales: mise en place d'une convention de participation en matière de santé pour le personnel territorial de la Commune de Hettange-Grande. Voir la passation de marché »
2012-10-16   Assurance des risques statutaires des agents Cnracl de la Communauté de communes du Carembault et des communes... (Communauté de communes du Carembault)
Souscription des contrats d'assurances du personnel (assurance des risques statutaires des agents Cnracl) pour les besoins de la Communauté de communes du Carembault et des communes regroupées au sein de la CCC. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SMACL Assurances
2012-10-16   Assureurs et/ou intermédiaires d'assurances (Ehpad Pierre Mondine)
Du (ou des) intermédiaires d'assurance (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de l'Ehpad Pierre Mondine. Voir la passation de marché »
2012-10-16   Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du... (CDG 42)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) procède à la présente consultation en vue de proposer: — une convention de participation pour le risque santé, — une convention de participation pour le risque prévoyance. À l'attention des personnels territoriaux des 107 communes et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin. Voir la passation de marché »
2012-10-12   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au... (OPUS 67)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents fonctionnaires actifs et retraités d'OPUS 67. La présente consultation est régie par le chapitre II du décret no2011-1474 du 8 janvier 2011. Public visé par l'adhésion facultative: Actifs (107), Retraités (57). Durée de la convention: 6 ans (article 19 du décret no2011-1474). Date de début: 1er janvier 2013. Montant annuel de la participation d'OPUS 67 pour la mutuelle et la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Mut'Est
2012-10-09   Prestations d'assurance (EPS de Maison Blanche)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: *du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, *de la (ou des) société. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement Sham - Sham vie SHAM SMACL
2012-10-05   Marchés d'assurance pour la Ville et le CCAS de Montmélian (Ville de Montmélian)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent Général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes. Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Montmélian. Voir la passation de marché »
2012-10-05   Marchés d'assurances (Ville de Roissy en France)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Groupement de commandes dont la Commune de roissy en France est le coordonnateur. Voir la passation de marché »
2012-10-05   Conventions de participation au risque santé et au risque prévoyance pour les agents territoriaux de la Ville de... (Ville de Soissons)
Objet: conventions de participation au risque santé et au risque prévoyance pour les agents territoriaux de la Ville de Soissons et de la Communauté d'agglomération du Soissonnais (02) référence: 12cs01 caractéristiques principales: convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée aux agents de la Ville de Soissons et de la Communauté d'agglomération du Soissonnais actifs ou retraités et à leurs ayant- droits - en application du décret … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Collecteam - Allianz Vie Groupement Gras Savoye-Intériale
2012-10-04   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Ville de Forbach)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé. Voir la passation de marché »
2012-10-04   Services d'assurances pour Bourges habitat (Bourges Habitat)
Services d'assurances pour Bourges habitat. Voir la passation de marché »
2012-10-04   Contrats d'assurance (ville de Saint-Ouen l'Aumône)
L'opération d'assurance est décomposée en deux lots, assurance incendie divers dommages aux biens et risques statutaires. Voir la passation de marché »
2012-10-03   Assurances des risques statutaires (Ville de Mitry Mory)
Solution de base. — Décès, — Accident et maladie imputable au service, — Maladie ordinaire (avec franchise de 15 jours), — Maternité ou adoption, — Temps partiel thérapeutique. Option 1: Maladie ordinaire (avec franchise de 30 jours). Option 2: Accident et maladie imputable au service (avec franchise de 15 jours). Option 3: — Longue maladie / maladie longue durée. Option 4: — Allocation d'invalidité temporaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Gras Savoye
2012-10-03   Marché d'assurances au profit de la Ville de Provins (Ville de Provins)
Le présent marché est un marché d'assurances au profit de la Ville de Provins et se décompose en 7 lots, à savoir: — lot 1: assurance incendie divers dommage aux biens, — lot 2: assurance responsabilité civile générale, — lot 3: assurance flotte automobile, — lot 4: assurance risques statutaires, — lot 5: assurance protection juridique générale, — lot 6: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus, — lot 7: assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions le marché … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Aster/Micom mandataire ASTER Groupement gras savoye/axa art mandataire... Groupement jadis sa/cfdp mandataire jadis SA SMACL Assurances
2012-10-02   Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé (Mairie de Reichshoffen)
Conclusion d'une convention de participation au profit des agents actifs et inactifs de la Ville de Reichshoffen couvrant les risques prévoyance et frais de santé pour les agents Cnracl et Ircantec. Voir la passation de marché »
2012-10-01   Marché d'assurances "risques statutaires" (Ville de Saint-Egrève)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes dont la Commune de saint egreve est le coordonnateur. L'opération d'assurance est composée d'un lot unique: … Voir la passation de marché »
2012-10-01   Marchés d'assurances (Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire (s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé (s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société (s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze. Voir la passation de marché »
2012-09-30   Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RDTL et la SPL Trans-Landes (GRPT CDES RDTL/Trans-Landes)
Souscription de différents contrats au profit de la régie départementale des transports des landes et de la société publique locale Trans-Landes. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Filhet Allard&Amp; Cie/Axa Cabinet Foch/Compagnie CFDP Collecteam/Allianz SMACL
2012-09-28   Marchés d'assurances (Ville de Neufchatel-Hardelot)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la commune de Neufchâtel-Hardelot. L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: — … Voir la passation de marché »
2012-09-28   Marché de prestations de services pour les couvertures frais de santé et prévoyance de trois pouvoirs adjudicateurs... (Vendée Expansion)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une couverture pour les "frais de santé" et "prévoyance" pour les salariés de la société anonyme d'économie mixte Vendée Expansion, la société anonyme publique locale Agences de services aux collectivités locales de Vendée et le groupement d'intérêt économique Agences de Vendée. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: IPSEC
2012-09-28   Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la CAVIMAC (Cavimac)
Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les agents de la Cavimac. Voir la passation de marché »
2012-09-28   Marché d'assurance complémentaire santé (Chambre d'agriculture Côtes d'Armor)
La souscription d'un contrat d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés des chambres d'agriculture de bretagne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Prevadies
2012-09-27   Régime complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel de l'OPH d'Orléans (Résidences orléanais - OPH d'Orléans)
Régime complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel de l'OPH d'Orléans. Voir la passation de marché »