Passation de marchés: Services d'assurance maladie (page 19)
2013-04-03Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de santé... (Ville de Roubaix)
Souscription des conventions de participation et des contrats collectifs d'assurance de protection sociale complémentaire au titre desquels les conventions de participations seront conclues, pour le risque santé, à adhésion facultative pour le personnel de Ville de Roubaix et du CCAS.
La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la …
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2013-03-29Convention de participation au financement de la protection sociale complementaire des agents du SDIS de... (SDIS de Meurthe-et-Moselle)
Le SDIS de Meurthe-et-Moselle souhaite apporter sa participation aux contrats ou règlements auxquels ses agents souscrivent pour l'obtention d'une protection sociale complémentaire contre les risques santé et prévoyance. Pour ce faire, l'établissement a décidé de lancer une procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'une ou 2 conventions de participation en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements …
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2013-03-28Régime d'assurance complémentaire santé (OSEO SA)
Renouvellement du régime de base complémentaire frais de soins de santé à caractère collectif et adhésion obligatoire et mise en œuvre d'un régime frais de soins de santé supplémentaire à caractère collectif et adhésion facultative pour les personnels actifs et assimilés de la société Oseo SA
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2013-03-18Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville de Lyon)
Conformément au Décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre de conventions de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents et retraités (risque santé uniquement) de la Ville et du CCAS de Lyon dans le cadre d'un groupement.
les personnels intéressés par ces conventions de participation sont :
- Agents permanents de chaque membre du groupement
- Agents non …
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2013-03-04marchés d'assurances (Centre hospitalier de Laon)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de LaonL'Opération d'assurance est composé de six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct portant sur …
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2013-02-22régime complémentaire santé et prévoyance (Fluxel SAS)
la présente consultation a pour objet de :
- garantir aux salariés de la Société un régime collectif et obligatoire complémentaire santé,
- proposer, un régime facultatif de complémentaire santé dans le cadre de contrats individuels à passer entre les intéressés et le titulaire du marché, aux populations suivantes :
* salariés de la Société dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental...)
* salariés de la Société adhérant pendant la durée du …
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2013-02-15régime complémentaire santé et prévoyance (Grand port maritime de Marseille)
la présente consultation a pour objet de :
- garantir aux salariés de l'etablissement un régime collectif et obligatoire complémentaire santé,
- proposer, un régime facultatif de complémentaire santé dans le cadre de contrats individuels à passer entre les intéressés et le titulaire du marché, aux populations suivantes :
* salariés de l'etablissement dont le contrat de travail est suspendu (congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, congé parental...)
* salariés de l'etablissement adhérant …
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2013-01-22marchés d'assurances (Commune de Villedieu-Les-Poêles)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaires(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(seront) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Villedieu Les Poêles
L'opération d'assurance est décomposée en sept (7) lots, chacun faisant l'objet d'un marché …
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2012-11-26Marchés d'assurances (Communauté de communes du Pays de Gex)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du pays de Gex.
L'opération d'assurance est décomposée en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché …
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2012-10-22Complémentaires Sante et Prevoyance (Société aéroports de la Côte d'Azur)
La présente mise en concurrence est lancée en vue de désigner le (ou les) prestataire(s) qui assurera(ont) la mise en oeuvre des régimes d'assurance complémentaire obligatoire et collective des Frais de Soins de Santé et de Prévoyance (incapacité, invalidité, infirmité et décès), au profit des salariés de aeroports de la Cote D'Azur.
Lot 1: risque et gestion santé.
Lot 2: risque et gestion prévoyance.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché: 1.7.2013.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AG2R La MondialeHarmonie mutuelle
2012-10-16Assureurs et/ou intermédiaires d'assurances (Ehpad Pierre Mondine)
Du (ou des) intermédiaires d'assurance (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de l'Ehpad Pierre Mondine.
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2012-10-12Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au... (OPUS 67)
Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé au profit des agents fonctionnaires actifs et retraités d'OPUS 67.
La présente consultation est régie par le chapitre II du décret no2011-1474 du 8 janvier 2011.
Public visé par l'adhésion facultative: Actifs (107), Retraités (57).
Durée de la convention: 6 ans (article 19 du décret no2011-1474).
Date de début: 1er janvier 2013.
Montant annuel de la participation d'OPUS 67 pour la mutuelle et la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mut'Est
2012-10-05Marchés d'assurance pour la Ville et le CCAS de Montmélian (Ville de Montmélian)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent Général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes. Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Montmélian.
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2012-10-05Marchés d'assurances (Ville de Roissy en France)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Groupement de commandes dont la Commune de roissy en France est le coordonnateur.
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2012-10-01Marché d'assurances "risques statutaires" (Ville de Saint-Egrève)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes dont la Commune de saint egreve est le coordonnateur.
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique: …
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2012-10-01Marchés d'assurances (Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire (s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera (ont) chargé (s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société (s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze.
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2012-09-28Marchés d'assurances (Ville de Neufchatel-Hardelot)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la commune de Neufchâtel-Hardelot.
L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— …
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