Régime d'assurance complémentaire santé

Quantité ou étendue

La finalité poursuivie par les parties consiste à faire bénéficier l'ensemble des personnels actifs et assimilés (au total environ 1850) d'un régime famille de bon niveau, à un coût optimisé, tout en organisant une solidarité intergénérationnelle entre les salariés et une maîtrise de l'équilibre financier du régime.

Informations complémentaires

Le marché aura une durée d'exécution de 42 mois. Il prendra effet à compter du 1.7.2013 à 0:00 et se terminera le 31.12.2016 à 24:00.

La première période du marché prendra effet au 1.7.2013 jusqu'au 31.12.2013. Les autres périodes du marché seront annuelles du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée. Durant ces périodes, les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 4 mois minimum notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de groupement, les éléments identifiés aux sections III.2.1 (à l'exception du formulaire DC1), III.2.2 et III.2.3 ci-dessus sont remis par chacun des membres du groupement candidat.

Si le candidat ou l'un des membres du groupement est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité technique et/ou financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent.

Si le candidat ou le groupement candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et/ou financières d'un ou plusieurs autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces prestataires et le candidat, il produit la déclaration pour chacun des prestataires, et, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces prestataires, un engagement écrit du ou des prestataires de mettre à la disposition du candidat les moyens nécessaires à l'exécution du contrat.

Les documents ou certificats éventuellement fournis, par le candidat ou l'un des membres du groupement, dans une langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les dossiers de candidature seront remis sous des enveloppes fermées qui porteront les mentions :

- Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

- Régime d'assurance complémentaire santé

Le pli contenant l'ensemble des documents demandés et une copie sous support physique électronique est transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou équivalent ou remis à l'accueil d'OSEO contre récépissé avant le 13.5.2013 à 12:00 à l'adresse suivante :

Oseo / A l'attention de Mr Julien Guicherd

Direction des Ressources Humaines

27-31 avenue du Général Leclerc

94 710 Maisons Alfort Cedex

Une copie des documents pourra être transmise par courriel à l'adresse mail : julien.guicherd@oseo.fr étant entendu que seules la transmission par lettre recommandée avec accusé de réception ou la remise contre récépissé, visées ci-dessus, font foi quant à la date de réception et au contenu du pli.

- Le mail aura pour objet : « Confidentiel – Régime d'assurance complémentaire Santé »

Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts par la Commission. Ceux remis sous enveloppes non fermées ne seront pas retenus. Tous ces dossiers seront renvoyés à leurs auteurs.