Marchés d'assurances

Ville de Neufchatel-Hardelot

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la commune de Neufchâtel-Hardelot.
L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",
— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-28 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neufchâtel-Hardelot
Adresse postale: rue des Allées
Code postal: 62152
Commune postale: Neufchâtel-Hardelot
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neufchatel-hardelot.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@ville-neufchatel-hardelot.fr 📧
Téléphone: +33 321999492 📞
Fax: +33 321336651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312801
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La commune de Neufchâtel-Hardelot est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture. Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des contrats d'assurance - lots n° "..." de la commune de Neufchâtel-Hardelot)" et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis" à l'adresse suivante: Commune de Neufchâtel-Hardelot, Mairie de Neufchâtel-Hardelot, Rue des Allées, 62152 Neuchatel-Hardelot, FRANCE. Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des contrats d'assurance - lots n° "..." de la commune de Neufchâtel-Hardelot". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis" à l'adresse suivante: Http://neufchatel-hardelot.e-marchespublics.com. Le dossier de réponse devra également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre: — l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, — NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat, — l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement. NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix. — l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges", — le cahier des charges, — pour le lot n° 4, le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges (lot risques statutaires), — pour tous les autres lots, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique, — la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...). À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié. En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1.10.2012. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la commune de Neufchâtel-Hardelot.
L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",
— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires".
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires".
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en 4 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot n° 1: Assurance "Incendie divers dommages aux biens",
— lot n° 2: Assurance "Responsabilité civile générale",
— lot n° 3: Assurance "Flotte automobile",
— lot n° 4: Assurance "Risques statutaires".
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: AO-2012-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, rue des Allées, 62152 Neufchâtel-Hardelot, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire tous les justificatifs mentionnés à l'article 3.1) du réglement de consultation.
Les candidats pourront soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Les candidats auront notamment à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
— NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous,
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— attestation que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2),
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 "Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles"),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2),
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2),
— Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2).
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Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par de la commune de Neufchâtel-Hardelot. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Ressources propres). Les paiements sont effectués par de la commune de Neufchâtel-Hardelot par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (se reporter au règlement de consultation) (40)
2. Critère n° 2: moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (se reporter au règlement de consultation) (20)
3. Critère n° 3: Le prix (se reporter au règlement de consultation) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mairie - Direction générale
Dominique Pecqueur
Adresse du profil d'acheteur: http://neufchatel-hardelot.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://neufchatel-hardelot.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Neufchâtel-Hardelot
URL des documents: http://neufchatel-hardelot.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mairie
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-10
Informations complémentaires
Les dossiers de réponse devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé. La commune de Neufchâtel-Hardelot est responsable du classement et de la confidentialité des plis avant leur ouverture.
Dans le cas d'une transmission par courrier ou de remise contre récépissé, l'enveloppe devra porter les mentions "Mise en concurrence des contrats d'assurance - lots n° "..." de la commune de Neufchâtel-Hardelot)" et "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis" à l'adresse suivante:
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Commune de Neufchâtel-Hardelot,
Mairie de Neufchâtel-Hardelot,
Rue des Allées,
62152 Neuchatel-Hardelot,
FRANCE.
Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier de réponse dématérialisé devra se présenter à la personne publique en mentionnant clairement le nom de l'expéditeur (société, entreprise ou personne physique) et l'objet suivant: "Mise en concurrence des contrats d'assurance - lots n° "..." de la commune de Neufchâtel-Hardelot". Il devra aussi mentionner "Ne pas ouvrir avant la date limite de réception des plis" à l'adresse suivante:
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Le dossier de réponse devra également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre:
— l'acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat,
— NB: En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le candidat,
— l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement.
NB: l'offre doit porter sur les postes prévus au bordereau des prix.
— l'indication des éventuelles réserves aux clauses du cahier des charges dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Bordereau des réserves au cahier des charges",
— le cahier des charges,
— pour le lot n° 4, le questionnaire relatif aux conditions de gestion du contrat et des sinistres annexé au cahier des charges (lot risques statutaires),
— pour tous les autres lots, une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres. Le candidat devra également désigner un interlocuteur unique en précisant son numéro de téléphone direct et son adresse de messagerie électronique,
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— la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...).
À défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
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Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, entrant en vigueur à compter du 1.10.2012.
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Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
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La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
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Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312801 (2012-09-28)
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