Marché pour des prestations de prévoyance complémentaire et de mutuelle complémentaire santé

EP securité ferroviaire

Prestation de service pour la mise en place et le suivi de régimes de mutuelle santé et de prévoyance pour un établissement public (EPA) de cent salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malakoff-Médéric

Qui ?

• EP securité ferroviaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché
2013-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EP securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de la Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 322339552 📞
Fax: +33 322339599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385309
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse suivante:http://epsf.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service pour la mise en place et le suivi de régimes de mutuelle santé et de prévoyance pour un établissement public (EPA) de cent salariés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance complémentaire
Brève description: Prestations de prévoyance complémentaire.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée initiale du marché est de 21 mois, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mutuelle santé
Brève description: Prestations de mutuelle santé.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Période initiale de 21 mois, avec reconduction 3 fois pour une période de 12 mois.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 21 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 12.RH.MP.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF - 60 rue de la Vallée - CS 11758, 80017 Amiens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour justifier des capacités économiques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans cette hypothèse, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Se reporter au règlement de la consultation et aux formulaires dc1 et dc2. Les bilans et comptes de résultats des trois dernières années sont demandés à tous les candidats sous peine d'irrecevabilité de la candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: budget de l'établissement, paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51 ii du code des marchés publics, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (40)
2. Valeur technique (45)
3. Délais de réponse et de remboursement (10)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Etablissement public de sécurité ferroviaire
Adresse postale: CS 11758, 60 rue de la Vallée
Point de contact: Laurent Aït-Cheikh
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Profil acheteur de l'EPSF: http://epsf.e-marchespublics.com/
Adresse postale: 30 boulevard Voltaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Point de contact: Régis Legros
Téléphone: +33 172365548 📞
Fax: +33 143387939 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.RH.MP.01
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse suivante:http://epsf.e-marchespublics.com/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 234-385309 (2012-11-30)

Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 505 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Securité ferroviaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119499
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385309
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Annonce nº 226, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPSF – 60 rue de la Vallée, 80017 Amiens, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Coût (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-12 📅
Nom: Malakoff-Médéric
Adresse postale: 21 rue Laffite
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 072-119499 (2013-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (6)