Régime complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel de l'OPH d'Orléans

Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Régime complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel de l'OPH d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-309499
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par télécopie, courrier ou retiré par les sociétés interessées, gratuitement, auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec acusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc, ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique est accessible sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: Habitat et territoires assurances - M. Hubert lieby - tél. +33 146888112, du service marchés de l'OPH d'Orléans - tél. +33 238414927. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Régime complémentaire maladie pour l'ensemble du personnel de l'OPH d'Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire au stade de la remise des offres: - la lettre de candidature (dc1) indiquant si la société candidate se présente seule ou en groupement conjoint, - la déclaration du candidat(dc2) - l'attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
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— qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 43.44 du code des marchés publics,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire,
— que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou dans ce cas produire la copie du jugement de redressement judiciaire - pouvoir de la personne habilitée à engager la société et à signer le marché - si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l512-6 et l512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription orias. En cas de groupement, les pièces devront impérativement être fournies par le mandataire et l'ensemble des co-traitants assureurs.
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Situation économique et financière:
— description des moyens matériels et humains dédiés au présent marché -déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat retenu devra obligatoirement fournir dans un délai de 10 jours: l'attestation urssaf de moins de 6 mois, les attestations de la caisse mutuelle régionale pour la cotisation maladie et maternité, les attestations des organismes de base compétents pour les cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse et invaladité décès. Le candidat devra aussi produire les certificats attestant la souscription et le paiement de l'impôt sur le revenu et taxes sur la valeur ajoutée, ou l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2).
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public ou privé. Les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de la société à exécuter des services de même nature et de mâme importance que celle damndées par les réidences de l'orléanais.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'oph, budget voté annuallement. Paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire ou groupement conjoint. La prestation est réservée à une profession particulière: assureurs et intermédiaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, pondération 1.5
2. Moyens et modalités de gestion mis à disposition de l'oph, pondération 1.3
3. Conditions économiques des prestations, pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par télécopie, courrier ou retiré par les sociétés interessées, gratuitement, auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec acusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc, ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique est accessible sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: Habitat et territoires assurances - M. Hubert lieby - tél. +33 146888112, du service marchés de l'OPH d'Orléans - tél. +33 238414927.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 838538516 📠
Source: OJS 2012/S 188-309499 (2012-09-27)
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