Renouvellement du marché de santé de la comédie-française relatif à un régime complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés et à un régime complémentaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion facultative pour les anciens salariés

Comédie-Française

Le présent marché porte sur le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire frais de santé collectif à adhésion obligatoire des salariés de la Comédie-Française et leurs ayants droit (conjoint et enfant à charge), et du contrat complémentaire frais de santé à adhésion facultative des anciens salariés (retraités, licenciés, invalides et ayants droit d'un salarié décédé) et leurs ayants droit (conjoint et enfants à charge).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audiens Prevoyance

Qui ?

• Comédie-Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

Le marché ne concerne que des prestations frais de santé complémentaires à celles de la sécurité sociale. Le marché comporte deux volets :1/ un régime collectif à adhésion obligatoire pour les salariés de la comédie-française et leurs ayants droit (conjoint et enfants). L'effectif assurable est d'environ 400 salariés, 170 conjoints, 260 enfants à charge.2/un régime collectif à adhésion facultative pour les anciens salariés de la Comédie-Française dont le contrat de travail est rompu (retraités, licenciés indemnisés par l'assurance chômage et invalides) et les ayants droit d'un salarié décédé. Ces 2 régimes sont mis en place dans le cadre de 2 contrats d'assurance maladie solidaires et responsables distincts dont les résultats techniques et financiers ne sont pas mutualisés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comédie-Française
Adresse postale: place Colette
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comedie-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.lamy@comedie-francaise.org 📧
Téléphone: +33 144581432 📞
Fax: +33 144581465 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040426
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 1.2.2013 dossier de consultation des entreprises et réception électronique des plis disponibles sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2013-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Comédie-Française - place Colette, 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra disposer d'un agrément valide pour la couverture assurance du risque frais de santé, objet du présent marché. Chaque candidat ou chaque membre d'un groupement devra produire les pièces suivantes :- pour l'organisme assureur, une copie de l'arrêt accordant les agréments nécessaires à la présentation des opérations visées par le présent avis.- pour le courtier, une copie de l'attestation orias.- imprimé dc1. (cet imprimé dc1 peut être remplacé par des déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, ainsi qu'à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005).- imprimé dc2.- imprimé noti 2 ou attestations fiscales (formulaire 3666) et sociales (URSSAF).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant le risque frais de santé avec la distinction entre contrats collectifs à adhésion obligatoire et contrats collectifs à adhésion facultative, réalisés au cours des 3 derniers exercices,— bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices,— déclaration sur le nombre de bénéficiaires avec la distinction entre contrats collectifs à adhésion obligatoire et contrats collectifs à adhésion facultative, réalisés au cours des 3 derniers exercices,— le taux de couverture de la marge de solvabilité et le montant des fonds propres inscrit au bilan de l'organisme assureur des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les 3 derniers exercices avec précision du nombre de salariés affectés à la gestion des contrats collectifs santé, avec la décomposition par service : appel de cotisation, adhésion, règlement des prestations, accueil téléphonique des assurés et suivi clientèle,— déclaration indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations en précisant notamment si le candidat dispose de centres de soins ou réseaux de soins, d'une plateforme conseil santé, d'accords tarifaires avec les professionnels de santé,— la liste des références de moins de 3 ans en rapport avec les prestations du présent marché, mentionnant obligatoirement, l'identité de l'entreprise souscriptrice, le volume des cotisations et des prestations, ainsi que le nombre de bénéficiaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Régime complémentaire des salariés :- la cotisation patronale est versée trimestriellement- la cotisation salariée est effectuée par précompte sur les salaires mensuels des salariés de la Comédie-Française. Ces cotisations sont reversées trimestriellement à l'organisme assureur. Régime complémentaire des anciens salariés : la Comédie-Française ne finance pas ces contrats. La cotisation est intégralement versée par l'assuré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements (chaque opérateur ne peut présenter qu'une seule offre). En cas de groupement conjoint, la recevabilité administrative des candidats est analysée pour chaque opérateur économique.l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés (compagnies d'assurances, mutuelles et institutions de prévoyance). Les courtiers et autres intermédiaires d'assurance devront produire obligatoirement le mandat donné par l'organisme d'assurance qu'ils représenteront dans le cadre de la présente procédure.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 70 % de la notation. ce premier critère s'appréciera en fonction des cotisations, du niveau des frais et chargements de gestion, de la durée de maintien des cotisations et des modalités de revalorisation des cotisations.
2. Qualité de service :30 % de la notation. la qualité des services rendus à l'ensemble des bénéficiaires et à la comédie française eu égard au questionnaire technique et aux conditions générales et particulières des contrats remis par le candidat (notamment : la gestion des appels téléphoniques des assurés, la gestion des adhésions et des appels de cotisation, la gestion des prestations, devis et prises en charge, l'étendue du tiers payant et du système d'échange informatisé avec la sécurité sociale, les règles d'exclusion) .
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale
Jérôme Lamy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Comédie-Française
Point de contact: Isabelle Marcolongo
Courrier électronique: isabelle.marcolongo@comedie-francaise.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.comedie-francaise.fr 🌏
URL des documents: http://www.comedie-francaise.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au joue et au BOAMP : 1.2.2013 dossier de consultation des entreprises et réception électronique des plis disponibles sur http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être intenté devant le juge des référés jusqu'à la signature du marché conformément à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7 mai 2009, le juge ne pouvant statuer sur ces demandes avant le seizième jour suivant la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre, ou avant le onzième jour lorsque le pouvoir adjudicateur justifie que la décision d'attribution du contrat a été notifiée par voie électronique à l'ensemble des opérateurs économiques intéressés (article l.1441-2 ii du code de procédure civile). Un référé contractuel peut être intenté devant le juge des référés au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, conformément à l'article 1441-3 i al. 1 du code de procédure civile, ou en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément à l'article 1441-3 al. 2 du code de procédure civile.

Source: OJS 2013/S 026-040426 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comédie Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214920
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040426
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce no396, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Qualité de service (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Audiens Prevoyance
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves Cedex
Code postal: 92177
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 125-214920 (2013-06-26)

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