Assurances du personnel

Ville de Villenave d'Ornon

Le présent appel d'offres concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Villenave d'ornon, du centre socio culturel, du ccas (ehpad inclus).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-15 Avis de marché
2013-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villenave d'Ornon
Adresse postale: BP 97
Code postal: 33883
Commune postale: Villenave-d'Ornon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.villenavedornon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-364657
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance des risques statutaires du personnel de la commune de Villenave d'ornon, du centre socio culturel, du ccas (ehpad inclus).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: longue maladie, maladie longue durée, temps partiel thérapeutique
Brève description: Longue maladie, maladie longue durée, temps partiel thérapeutique.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: accidents du travail maladie professionnelle
Brève description: Accidents du travail maladie professionnelle.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: décès
Brève description: Décès.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-104

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la Ville, du CCAS, du centre socio culturel; paiement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Service des ressources humaines
Adresse postale: rue du professeur Calmette, BP 97
Commune postale: Villenave D'Ornon Cedex
Point de contact: Mme Auxemery
Téléphone: +33 556756934 📞
Nom: plateforme marchés publics Aquitaine
Adresse postale: rue François de sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: service juridique de Villenave d'Ornon

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-104

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la ville de Villenave d'Ornon
Adresse postale: BP 97 rue du professeur Calmette
Commune postale: Villenave D'Ornon Cedex
Code postal: 33883
Source: OJS 2012/S 221-364657 (2012-11-15)
Avis d'attribution de marché (2013-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villenave-d'Ornon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077461
Se réfère à l'avis: 2012/S 221-364657
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Annonce no149, B.O.A.M.P. 223 B du 17.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-28 📅
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue du Professeur Calmette
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140
Source: OJS 2013/S 048-077461 (2013-03-05)
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