Protection sociale complémentaire du personnel territorial des collectivités et établissements publics du Département de la Loire en application du décret no 2011-1474 du 8.11.2011
CDG 42
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) procède à la présente consultation en vue de proposer:
— une convention de participation pour le risque santé,
— une convention de participation pour le risque prévoyance.
À l'attention des personnels territoriaux des 107 communes et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.
Qui ?- • CDG 42
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 42
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: secretariat@cdg42.org 📧
Téléphone: +33 477429681 📞
Fax: +33 477258160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334086
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: convention santé
Brève description:
Intitulé du lot: convention prévoyance
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laëtitia Faure
M. le président
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg42.org 🌏
URL des documents: http://www.cdg42.org 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg42.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 203-334086 (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Quantité ou étendue:
A titre indicatif la présente consultation concerne à ce jour:— 107 collectivités ou établissements publics qui ont mandaté le CDG 42 pour réaliser cette consultation,— 4 832 agents potentiellement adhérents auxquels pourront s'ajouter, pour le risque santé, les retraités des collectivités ayant mandaté le CDG 42.A l'issue de cette consultation le CDG 42 pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires retenus.Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 42
Adresse postale: 24 rue d'Arcole
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Courrier électronique: secretariat@cdg42.org 📧
Téléphone: +33 477429681 📞
Fax: +33 477258160 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334086
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG 42) procède à la présente consultation en vue de proposer:
— une convention de participation pour le risque…
… santé,
… prévoyance.
À l'attention des personnels territoriaux des 107 communes et établissements publics de son département qui l'ont mandaté à cette fin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: convention santé
Brève description:
Garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé " par le décret no 2011-1474 du…
… 8.11.2011.Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents et des retraités des collectivités et établissements publics du Département dès leur adhésion.
… 8.11.2011.
Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents et des retraités des collectivités et établissements publics du Département dès leur adhésion.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: convention prévoyance
Brève description:
Garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et de décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance " par le décret no 2011-1474 du…
… 8.11.2011.Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents des collectivités et établissements publics du Département dès leur adhésion.
… 8.11.2011.
Les prestations s'adresseront à l'ensemble des agents des collectivités et établissements publics du Département dès leur adhésion.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
A titre indicatif la présente consultation concerne à ce jour:
— 107 collectivités ou établissements publics qui ont mandaté le CDG 42 pour réaliser cette consultation,
— 4 832 agents potentiellement adhérents auxquels pourront s'ajouter, pour le risque santé, les retraités des collectivités ayant mandaté le CDG 42.
A l'issue de cette consultation le CDG 42 pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires retenus.
Le détail des garanties demandées est décrit dans le cahier des charges correspondant.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue d'Arcole, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant, dans une même et unique enveloppe, les pièces suivantes, datées et signées (au format papier et électronique sur support CD ou clé USB).
Le dossier sera composé:
D'un dossier "candidature" (commun à l'ensemble des conventions) comportant:
— les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents, complétés, datés et signés de façon originale,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, financières et prudentielles du candidat ou du groupement:
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement,
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les risques prévoyance, d'une part et santé d'autre part, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires concernant les risques santé et prévoyance doit être distingué avec précision de la part dédiée à la fonction publique territoriale).
Afficher plus
— Pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années. Ce taux ne pourra pas être inférieur à 200 %.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.
Afficher plus
— les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant:
— son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale,
— le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en collectivités territoriales,
— le nombre de salariés au sein de ses équipes dédiés à la couverture santé, d'une part, et à la couverture prévoyance, d'autre part.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: mandat administratif ou tout autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique.
Délai de paiement: fixé par le code des marchés publics.
Unité monétaire: euro.
Modalités de rémunération de la convention:
— rémunération par l'agent,
— participation de la collectivité versée soit directement à l'organisme titulaire, soit à l'agent.
En cas de groupement il devra être fourni un dossier commun au groupement et un dossier pour chacun des membres du groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Laëtitia Faure
M. le président
Nom: Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg42.org 🌏
URL des documents: http://www.cdg42.org 🌏
URL pour la participation: http://www.cdg42.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2012/S 203-334086 (2012-10-16)
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