Marché d'assurances au profit de la Ville de Provins

Ville de Provins

Le présent marché est un marché d'assurances au profit de la Ville de Provins et se décompose en 7 lots, à savoir:
— lot 1: assurance incendie divers dommage aux biens,
— lot 2: assurance responsabilité civile générale,
— lot 3: assurance flotte automobile,
— lot 4: assurance risques statutaires,
— lot 5: assurance protection juridique générale,
— lot 6: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,
— lot 7: assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions le marché est passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: 5 place du Maréchal Leclerc
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Courrier électronique: david.lebon@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603830 📞
Fax: +33 164603827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316188
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. conformément à l'article 56.II du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir: — une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale), — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire NOTI2) pour la situation au 31.12.2011 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail): — un extrait de l'inscription au rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois, — une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM, — un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, — un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par courriel. Sa mise à disposition par voie électronique s'effectue à partir de l'accès suivant: http://www.achatpublic.com Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Le dossier de consultation peut néanmoins être envoyé par voie postale et ce, dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande écrite. Ce dossier peut également être remis en mains propres contre tout document mentionnant le nom ou la dénomination sociale, l'adresse et les coordonnées téléphoniques du candidat, sous réserve que le candidat ait procédé à sa réservation six (6) jours avant la date prévue de son retrait. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. conformément à l'article 56.II du code des marchés publics, les candidats peuvent choisirde répondre soit électroniquement soit sur support physique conformément aux dispositions du règlement de consultation. Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué que si le candidat retenu produit les documents suivants dans un délai de dix jours calendaires compté à partir de la notification de la demande établie par le pouvoir adjudicateur, à savoir:

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire NOTI2) pour la situation au 31.12.2011 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail):

— un extrait de l'inscription au rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché d'assurances au profit de la Ville de Provins et se décompose en 7 lots, à savoir:

— lot 1: assurance incendie divers dommage aux biens,

— lot 2: assurance responsabilité civile générale,

— lot 3: assurance flotte automobile,

— lot 4: assurance risques statutaires,

— lot 5: assurance protection juridique générale,

— lot 6: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus,

— lot 7: assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions le marché est passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et / ou d'expositions.
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics. au sens modalités d'exécution particulières du marché en droit des marchés publics français, le lot numéro 4 assurance risques statutaires comporte une option. La solution de base consiste en la souscription des garanties décès et accident du travail/maladie professionnelle sans franchise. L'option no1 consistera en l'application d'une franchise de 15 jours consécutifs en cas d'accident du travail et maladie professionnelle. Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77160 Provins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la commune de Provins, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics et le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement. Les cotisations seront révisées au 1er janvier de chaque année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après l'attribution du marché et en cas d'offre en groupement, le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L310-1 et suivant et L511-1 et suivant du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, respect du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ ou des sinistres (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jacob Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Provins
Point de contact: marchés publics
M. Lebon David
Téléphone: +33 164603832 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/17
Informations complémentaires

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus(formulaire NOTI2) pour la situation au 31.12.2011 dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au registre du commerce et des sociétés (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail):

— un extrait de l'inscription au rcs (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois,

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel CF règlement de consultation. Recours en référé contractuel CF règlement de consultation. Recours gracieux CF règlement de consultation. Recours pour excès de pouvoir CF règlement de consultation. Référé de suspension CF règlement de consultation. Recours de pleine juridiction CF règlement de consultation.

Source: OJS 2012/S 192-316188 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 992,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003874
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316188
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce nº346, BOAMP 193 B du 05.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Aster/Micom mandataire ASTER
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

5️⃣
Nom: Groupement jadis sa/cfdp mandataire jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93341

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupement gras savoye/axa art mandataire Gras Savoye
Adresse postale: immeuble quai 33, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel CF règlement de consultation. Recours en référé contractuel CF règlement de consultation.Recours gracieux CF règlement de consultation. Recours pour excès de pouvoir CF règlement de consultation. Référé de suspension CF règlement de consultation. Recours de pleine juridiction CF règlement de consultation.

Source: OJS 2013/S 004-003874 (2013-01-03)

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