régime complémentaire santé et prévoyance

Quantité ou étendue

le marché est souscrit pour une durée de 3,5 ans. Il prend effet à compter du 1.7.2013 à 00 heure et se termine le 31.12.2016 à 24 heures.la première période du marché prendra effet au 1.7.2013 jusqu'au 31.12.2013.les autres périodes du marché seront annuelles du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée.bien que le présent marché soit souscrit pour une durée de 3,5 ans, il pourra néanmoins être résilié par l'une ou l'autre des parties à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 6 (six) mois minimum notifié à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception

Informations complémentaires

- Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants :

- capacités techniques et professionnelles ;

-références professionnelles ;

-capacités financières (chiffre d'affaires): Le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement ne peut être inférieur à 50 000 000 EUR ;

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Sont également acceptés tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Pour les candidats étrangers, ces documents devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction concerne tous les documents de l'offre.

- nOTA :Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées au Iii-2) ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un même délai. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

- le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://fluxel.marcoweb.fr

De plus, il peut être remis à chaque candidat qui en fera la demande écrite auprès de :

Fluxel SAS

Pôle achat/comptabilité fournisseurs

route Gay Lussac

B.P. 43

13117 Lavera

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Ceci est valable jusqu'à la date limite de remise des offres.

- condition de remise des plis:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour Am13002:

Régime complémentaire santé - prévoyance

Ne pas ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Fluxel SAS

Pôle achat comptabilité fournisseurs

route Gay Lussac

BP 43

13117 Lavera

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://fluxel.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. (Se référer à l'article 7-2 du Règlement de la Consultation).

- a noter que chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

- la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

- les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;

-pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;

-attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligation fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

-noti2 (ancien DC 7) ou document équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/ , thème : marchés publics ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.