Marché de prestations de services pour les couvertures frais de santé et prévoyance de trois pouvoirs adjudicateurs soumis à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieur-conseils et des sociétés du 15.12.1987 (no1486) - brochure no3018
Vendée Expansion
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une couverture pour les "frais de santé" et "prévoyance" pour les salariés de la société anonyme d'économie mixte Vendée Expansion, la société anonyme publique locale Agences de services aux collectivités locales de Vendée et le groupement d'intérêt économique Agences de Vendée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IPSEC
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-28 | Avis de marché |
| 2013-01-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Expansion
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique
Code postal: 85005
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-expansion.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vendee-expansion.fr 📧
Téléphone: +33 251449004 📞
Fax: +33 251461374 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312729
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: garanties frais de santé
Brève description:
Intitulé du lot: garanties prévoyance
Brève description:
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de l'Atlantique, 85005 La Rcohe-sur-Yon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - BP 206
Nom du pouvoir adjudicateur: Agences de Vendée
Contact
Point de contact: Jean-François Dejean
Nom: Vendée Expansion
Point de contact: M. Jean-Yves Drapeau
Téléphone: +33 251449003 📞
Courrier électronique: jy.drapeau@vendee-expansion.fr 📧
Point de contact: M. Johann Simon
Téléphone: +33 251442296 📞
Courrier électronique: j.simon@vendee-expansion.fr 📧
Fax: +33 251461703 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312729 (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots:Lot 1: Garanties frais de santé des entreprises.Lot 2:Garanties prévoyance des entreprises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Expansion
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique
Code postal: 85005
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-expansion.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vendee-expansion.fr 📧
Téléphone: +33 251449004 📞
Fax: +33 251461374 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312729
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en vertu du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application.
Le marché est passé par Vendée Expansion, pour son compte ainsi que pour celui de deux pouvoirs adjudicateurs. Vendée Expansion agit en tant que mandataire et est chargé de préparer les éléments nécessaires à l'attribution des marchés pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs.
Le dossier de consultation sera remis ou envoyé aux entreprises qui en feront la demande par courrier ou par mail à Vendée Expansion:
33 rue de l'Atlantique - BP 206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Tel: +33 251449004 - fax: +33 251461374.
Conformément au décret no2005-1742 du 30.12.2005, aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour ce marché.
Les candidats devront adresser leur offre par pli papier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (LR-AR, Chronopost...) ou contre récépissé au sein des locaux de Vendée Expansion.
Heures d'ouverture de Vendée Expansion: 8:30 à 12:15 et 13:30 à 17:15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'une couverture pour les "frais de santé" et "prévoyance" pour les salariés de la société anonyme d'économie mixte Vendée Expansion, la société anonyme publique locale Agences de services aux collectivités locales de Vendée et le groupement d'intérêt économique Agences de Vendée.
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Intitulé du lot: garanties frais de santé
Brève description:
Ce lot concerne les garanties qui devront être assurées pour les salariés au titre de la couverture frais de santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: garanties prévoyance
Brève description:
Ce lot concerne les garanties qui devront être assurées aux salariés au titre de la couverture prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: Garanties frais de santé des entreprises.
Lot 2:Garanties prévoyance des entreprises.
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de l'Atlantique, 85005 La Rcohe-sur-Yon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par le biais d'une cotisation trimestrielle effectuée par virement ou chèque bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seuls les groupements solidaires sont autorisés à soumissionner.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Adresse postale: 33 rue de l'Atlantique - BP 206
Nom du pouvoir adjudicateur: Agences de Vendée
Contact
Point de contact: Jean-François Dejean
Nom: Vendée Expansion
Point de contact: M. Jean-Yves Drapeau
Téléphone: +33 251449003 📞
Courrier électronique: jy.drapeau@vendee-expansion.fr 📧
Point de contact: M. Johann Simon
Téléphone: +33 251442296 📞
Courrier électronique: j.simon@vendee-expansion.fr 📧
Fax: +33 251461703 📠
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en vertu du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et ses textes d'application.
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Le marché est passé par Vendée Expansion, pour son compte ainsi que pour celui de deux pouvoirs adjudicateurs. Vendée Expansion agit en tant que mandataire et est chargé de préparer les éléments nécessaires à l'attribution des marchés pour l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs.
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Le dossier de consultation sera remis ou envoyé aux entreprises qui en feront la demande par courrier ou par mail à Vendée Expansion:
33 rue de l'Atlantique - BP 206, 85005 La Roche-sur-Yon Cedex, FRANCE.
Tel: +33 251449004 - fax: +33 251461374.
Conformément au décret no2005-1742 du 30.12.2005, aucune transmission par voie électronique n'est autorisée pour ce marché.
Les candidats devront adresser leur offre par pli papier permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (LR-AR, Chronopost...) ou contre récépissé au sein des locaux de Vendée Expansion.
Heures d'ouverture de Vendée Expansion: 8:30 à 12:15 et 13:30 à 17:15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire CS 73127, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312729 (2012-09-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002764
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312729
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de l'Atlantique, 85005 La Roche-sur-Yon, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. voir critères énoncés dans le cahier des charges remis aux candidats
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddi@ipsecprev.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 788 779 502
Code postal: 85000
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique des EPL de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 790 020 010
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire - CS 73127 - 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 003-002764 (2013-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 003-002764
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312729
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Pour le lot santé, le marché est attribué à l'Ipsec avec un taux de cotisation pour les personnes isolées de 2,32 % du PMSS et de 5,81 % du PMSS pour la cotisation famille. Pour le lot prévoyance, le marché est attribué à l'Ipsec avec un taux de cotisation de 2,19 % de la tranche A et de 3,21 % des tranches B et C.
Annonce no 431, BOAMP 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue de l'Atlantique, 85005 La Roche-sur-Yon, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. voir critères énoncés dans le cahier des charges remis aux candidats
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16/18 place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75848
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddi@ipsecprev.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 788 779 502
Code postal: 85000
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt économique des EPL de Vendée
Numéro d'enregistrement national: 790 020 010
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire - CS 73127 - 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 003-002764 (2013-01-02)
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