Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé

Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Opération d'assurance collective à adhésion facultative.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forbach
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue St-Rémy, BP 10335
Code postal: 57600
Commune postale: Forbach
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-forbach.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylvain.todesco@mairie-forbach.fr 📧
Téléphone: +33 387843053 📞
Fax: +33 387843032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319514
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couverture complémentaire de frais de santé
Brève description: Couverture complémentaire de frais de santé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Couverture complémentaire de prévoyance
Brève description: Couverture complémentaire de prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, avenue St-Rémy, 57600 Forbach.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les assurés avec participation du Pouvoir Adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Sylvain Todesco
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: Ville de Forbach
Code postal: 57608
Point de contact: Jacques Dahlem
Téléphone: +33 387843058 📞
Courrier électronique: jacques.dahlem@mairie-forbach.fr 📧
Point de contact: Service des Finances, Marchés Publics Da 2
Téléphone: +33 387843095 📞

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 194-319514 (2012-10-04)