Marché d'assurances "risques statutaires"

Ville de Saint-Egrève

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes dont la Commune de saint egreve est le coordonnateur.
L'opération d'assurance est composée d'un lot unique: Assurance " Risques Statutaires ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ?

• Ville de Saint-Egrève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'Opération d'assurance est composée d'un lot unique assurance "Risques statutaires".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Égrève
Adresse postale: groupement de commande de la Commune de Saint-Égrève (commune et CCAS), 36 avenue Général de Gaulle, BP 120
Code postal: 38521
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Contact
Courrier électronique: assurances@mairie-st-egreve.fr 📧
Téléphone: +33 476565300 📞
Fax: +33 476758262 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316082
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes dont la Commune de saint egreve est le coordonnateur.

L'opération d'assurance est composée d'un lot unique: Assurance " Risques Statutaires ".

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.

Au sens " Modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français le lot comporte une option.

La solution de base consiste en la souscription des garanties décès, accident du travail/accident du travail et Congé de longue durée, Congé de longue maladie sans franchise.

L'option consiste en la tarification de la garantie Maternité sans franchise.

Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Egrève.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, l'habilitation du mandataire (DC1), les différentes attestations du candidat au regard de l'arrêté du 28.8.2006 (DC2), le chiffre d'affaire sur les 3 dernièrs exercices disponibles ainsi que les moyens techniques et humains (voir règlement de consultation).

Situation économique et financière: Voir III.2.1 et règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir III.2.1 et règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financilre n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des membres du groupement de commande dont la Commune de Saint Egreve est le coordonnateur (Ressources propres). Les paiements sont effectués par les membres du groupement de commande dont la Commune de Saint Egreve est le coordonnateur par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40 points).
2. moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20 points)
3. le prix (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le maire
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Égrève - service assurances
Adresse postale: 36 avenue Général de Gaulle, BP 120
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Point de contact: Mme Tournebize
Téléphone: +33 476565345 📞
Nom: Ville de Saint-Égrève - services marchés publics
Téléphone: +33 476565316 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-st-egreve.fr 📧
Fax: +33 476750442 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 192-316082 (2012-10-01)

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