Services d'assurances pour Bourges habitat

Bourges Habitat

Services d'assurances pour Bourges habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourges habitat
Adresse postale: 12 esplanade du Prado
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319460
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Bourges habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Voir CCAP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsablilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité des administrateurs et dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance construction
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Régime de prévoyance
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: budget.
Paiement: virement ou chèque bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de l'appel de prime.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (35)
3. Modalités et moyens mis à disposition de l'office (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le directeur général adjoint
Nom: Bourges habitat
Point de contact: secrétaire général
M. Pascal Bignon
Téléphone: +33 218870240 📞
Courrier électronique: pascal.bignon@groupe-habitat.com 📧
Fax: +33 248651779 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Administratif d'orléans - rue de la Bretonnerie - 45044 Orléans Cedex.
Source: OJS 2012/S 194-319460 (2012-10-04)
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