2011-05-09Marché de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime obligatoire de... (Pôle emploi)
Passée selon la procédure de dialogue compétitif prévue à l'article 38 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la présente consultation a pour objet l'achat de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime obligatoire de garanties de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) associé à un régime facultatif couvrant la dépendance, (lot n° 1) et d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé au profit des agents de droit privé et de droit public de …
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2011-05-06Contrats d'assurances (Ville de Noisy le Sec)
Contrats d'assurances garantissant: les "dommages aux biens mobiliers et immobiliers", la "responsabilité civile et risques annexes", la "flotte automobile et risques annexes" et les "risques statutaires".
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2011-05-02Contrat groupe d'assurances statutaires (CDG 89)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation, en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant disposition statutaires relatives à la …
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2011-04-07Marché public de prestation de services en assurances (CCAS de Châlons-en-Champagne)
La présente consultation concerne les marchés de prestations d'assurances en cours pour le Centre communal d'action sociale de la ville de Châlons-en-Champagne arrivant à échéance le 31.12.2011.
Il s'agit:
— lot no1: assurance de responsabilité civile et risques annexes (masse salariale 7 800 000 EUR),
— lot no2: assurance dommages aux biens et risques annexes (superficie estimée 32 445 m²),
— lot no3: assurance flotte automobile et risque annexes (47 véhicules - valeur marchandises transportées 45 000 …
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2011-03-31Prévoyance incapacité de travail, invalidité, décès avec rente éducation (OPH - Var Habitat)
Marché d'assurance pour les prestations suivantes:
Couverture prévoyance pour tous les membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public.
Garanties attendues:
Incapacité temporaire de travail.
Incapacité permanente de travail.
Invalidité.
Décès avec rente éducation.
Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation: 175. Tout nouveau salarié …
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