Marché public de prestation de services en assurances

CCAS de Châlons-en-Champagne

La présente consultation concerne les marchés de prestations d'assurances en cours pour le Centre communal d'action sociale de la ville de Châlons-en-Champagne arrivant à échéance le 31.12.2011.
Il s'agit:
— lot no1: assurance de responsabilité civile et risques annexes (masse salariale 7 800 000 EUR),
— lot no2: assurance dommages aux biens et risques annexes (superficie estimée 32 445 m²),
— lot no3: assurance flotte automobile et risque annexes (47 véhicules - valeur marchandises transportées 45 000 EUR),
— lot no4: assurance prévoyance statutaire (masse salariale entre 6 000 000 et 7 200 000 EUR en fonction de la définition de l'assiette),
— lot no5: assurance de protection juridique des agents et des administrateurs (484 agents et administrateurs),
— lot no6: assurance de responsabilité personnelle des agents (484 agents et administrateurs).
La procédure de consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour les 4 premiers lots et sous la forme d'une procédure adaptée pour les 2 derniers. Le réglement de la consultation est commun aux 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Carnot
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-24 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114020
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation pourra être transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation; Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent être transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront être demandés; Les modalités de présentation des candidatures et des offres adressées par voie électronique ou sursupport physique (deux fichiers ou deux supports distincts); La possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant); Les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les marchés de prestations d'assurances en cours pour le Centre communal d'action sociale de la ville de Châlons-en-Champagne arrivant à échéance le 31.12.2011.
Il s'agit:
— lot no1: assurance de responsabilité civile et risques annexes (masse salariale 7 800 000 EUR),
— lot no2: assurance dommages aux biens et risques annexes (superficie estimée 32 445 m²),
— lot no3: assurance flotte automobile et risque annexes (47 véhicules - valeur marchandises transportées 45 000 EUR),
— lot no4: assurance prévoyance statutaire (masse salariale entre 6 000 000 et 7 200 000 EUR en fonction de la définition de l'assiette),
— lot no5: assurance de protection juridique des agents et des administrateurs (484 agents et administrateurs),
— lot no6: assurance de responsabilité personnelle des agents (484 agents et administrateurs).
La procédure de consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour les 4 premiers lots et sous la forme d'une procédure adaptée pour les 2 derniers. Le réglement de la consultation est commun aux 6 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et administrateurs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Responsabilité civile personnelle des agents.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter du 1.1.2012 avec faculté de résiliation annuelle des deux parties sous préavis de 4 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Numéro de référence: 11CCAS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Châlons-en-Champagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier).
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Situation économique et financière:
Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— une liste de références pour des missions comparables,
— le chiffre d'affaires,
— les qualifications ou certifications,
— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:
— une liste de références pour des missions comparables,
— le chiffre d'affaires,
— les qualifications ou certifications,
— les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Code des assurances. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Nonobstant, un meme candidat ne peut se présenter au sein de plusieurs groupements au sen de l'article 51 du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2012. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés et intermédiaires d'assurance, régis par le code de l'assurance, ou de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant être exercer en libre prestation de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction de la nature des montants de garantie, des réserves, des exclusions et des prestations de services (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition, et de coassurance ou de placement garanti et la pérennité des taux de prime (45)
3. Libération de la dette de la collectivité et de l'assureur (3)
4. Délai de remise des contrats définitfs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châlons-en-Champagne
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: commande publique, bureau 105, 1 rue d'Orfeuil
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande publique, bureau 106, 1 rue d'Orfeuil
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: d.rodenburger@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CCAS01
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation pourra être transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation; Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent être transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront être demandés; Les modalités de présentation des candidatures et des offres adressées par voie électronique ou sursupport physique (deux fichiers ou deux supports distincts); La possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant); Les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2011/S 070-114020 (2011-04-07)
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