Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics de l'Isère

Centre de gestion de l'Isère

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler les contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14.3.1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et des établissements publics de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dexia Sofcap (courtier en assurance) et Compagnie d'Assurance Generali

Qui ?

• Centre de gestion de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marché relatif au contrat d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et Ircantec des collectivités et établissements publics de l'Isère. Les différentes collectivités et établissements publics de l'Isère sont susceptibles de souscrire le contrat proposé. À titre indicatif, en 2009 le contrat groupe d'assurance statutaire du Centre de gestion de l'Isère regroupait 282 collectivités adhérentes pour environ 8 350 agents couverts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 416 rue des Universités BP 97
Code postal: 38402
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg38.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdg38@cdg38.fr 📧
Téléphone: +33 476332033 📞
Fax: +33 476332040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126833
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a décidé d'appliquer les clauses suivantes pour la dématérialisation de cette consultation: - retrait du DCE - soumission des offres. La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via internet à l'URL suivante: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011.20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 416 rue des Universités, BP 97, 38420 Saint-Martin-d'Hères, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-contractants (DC 1). Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2). - Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code de travail (article 45-iv du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration des contrats relatifs aux risques statutaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles avec un seuil minimum de 7 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens techniques disponibles pour chacune des 3 dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par chaque collectivité territoriale ou établissement public adhérents par mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat). Le détail des modalités de paiement, de détermination des primes et des assiettes de cotisation est mentionné dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les personnes habilitées à présenter l'offre d'un ou plusieurs organismes sous forme de groupement devront justifier d'un mandat exclusif de celui-ci ou de ceux-ci pour le ou les représenter dès la présentation des candidatures. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-05-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de l'Isère
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Baïetto Marc, président du Centre de gestion de l'Isère
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - conformément aux conséquences de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Marché renouvelable
2015.
Source: OJS 2011/S 077-126833 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 416 rue des Universités, BP 97

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347423
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126833
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références de l'avis d'appel public à la concurrence: BOAMP B n. 78 du 20.4.2011: annonce(s) n. 330. Annonce no330, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 416 rue des Universités, 38402 Saint-Martin-d'Hères, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (30)
2. tarification (30)
3. qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (25)
4. qualité technique des prestations annexes et supplémentaires (10)
5. pérennité du contrat en matière tarifaire (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: Dexia Sofcap (courtier en assurance) et Compagnie d'Assurance Generali
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: relations.clients@dexia-sofaxis.com 📧
Adresse Internet: http://www.dexia-sofcap-sofcah.com/accueil.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Baietto Marc, président du CDG38

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux conséquences de la jurisprudence du conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2011/S 213-347423 (2011-11-03)

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