Assurance des risques statutaires pour le personnel communal

Commune de Gattières

Assurance des risques statutaires pour le personnel communal - agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER les assurances territoriales

Qui ?

• Commune de Gattières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché concerne exclusivement les agents affiliés à la Cnracl - echéance année civile reconductible 4 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue Torrin et Grassi
Code postal: 06510
Commune postale: Gattières
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gattieres.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mairie-gattieres.fr 📧
Téléphone: +33 492084570 📞
Fax: +33 497020201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133685
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance des risques statutaires pour le personnel communal - agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Garantie optionnelle 1: maladie ordinaire ou accident non imputable au service.

Garantie optionnelle 2: prise en charge des primes et indemnités sur garanties de base et/ou Go1.

Garantie optionnelle 3: prise en charge des charges patronales sur garanties de base et/ou Go1.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
RB12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 %)
2. Montant des prestations (50 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gattières
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Testi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 081-133685 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 314,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-326771
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133685
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Offre de base/Garanties de base: taux de cotisation: 3,69 %. Annonce n° 108, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (50)
2. Montant des prestations (en %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Nom: Aster les assurances territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.aster@gfc-assurance.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 201-326771 (2011-10-14)

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