Souscription des contrats d'assurance pour la communauté d'agglomération de Nevers

ADN Nevers

Contrat d'assurance pour le personnel statutaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Prestations de service en assurances prestations statutaires pour la communauté d'agglomération de Nevers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 124 route de Marzy, BP 41
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140470
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance pour le personnel statutaire.
Description des options: Les options sont décrites dans le dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AG2011003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Nevers, 58027 Nevers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à produire indiquées dans le dossier de consultation téléchargeable sur le site ebourgogne.fr.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques et humains.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la communauté d'agglomération de Nevers (budget principal).

Prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires dus aux entreprises est égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. En cas de groupement les contrats seront proposés par des groupements conjoints d'assureurs qui devront être formés dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Contact
Point de contact: Sylvie Gigarel
Samuel Robert

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG2011003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 21000
Source: OJS 2011/S 086-140470 (2011-05-02)

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