Marche de prestations d'assurances pour le Centre hospitalier de Wattrelos

Centre hospitalier de Wattrelos

Le marché est composé de 6 lots:
Lot n° 1: assurance dommanges aux biens.
Lot n° 2: assurance responsabilité civile.
Lot n° 3: assurance de la flotte automobile de l'établissement.
Lot n° 4: assurance missions collaborateurs.
Lot n° 5: assurance des agents titulaires et stagiaires(déces, at, maladie professionnelle...).
Lot n° 6: protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 rue du Docteur Fleming
Code postal: 59393
Commune postale: Wattrelos
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-wattrelos.com/ 🌏
Courrier électronique: s.buchenet@ch-wattrelos.com 📧
Téléphone: +33 320664120 📞
Fax: +33 320664001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147112
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation pourra être retiré sur la plate-forme de dématérialisation, en l'occurence, www.emarchespublics.com. Les candidats devront afin...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est composé de 6 lots:”

“Lot n° 1: assurance dommanges aux biens.”
Afficher plus (5)
“Lot n° 2: assurance responsabilité civile.”

“Lot n° 3: assurance de la flotte automobile de l'établissement.”

“Lot n° 4: assurance missions collaborateurs.”

“Lot n° 5: assurance des agents titulaires et stagiaires(déces, at, maladie professionnelle...).”

“Lot n° 6: protection juridique.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Brève description:
“Dommages aux biens de l'établissement.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description:
“Assurance responsabilité civile de l'établissement.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description:
“Assurance véhicules de fonction.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurances missions collaborateurs
Brève description:
“Assurance des bénévoles de la structure.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des agents titulaires et stagiaires
Brève description:
“Assurances des agents titulaires et stagiaires, concernant at, décès, maladie profesionnelle.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
“Portection juridique de l'établissement.”
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: AO-2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“30 rue du Docteur Alexander Fleming, 59393 Wattrelos, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent présenter se conformer aux articles 44,45 et 46 du code des marchés publics.”
Situation économique et financière:
“Les candidats présenteront les pièces requises conformément à l'article 45 iii du code des marchés publics.”
Capacité technique et professionnelle:
“Présentations de de références similaires.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et de garanties exigées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget de l'établissement public de santé.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs pourront se présenter seuls ou en groupement. Un même opérateur économique ne pourra pas appartenir à plusieurs groupements. Un opérateur...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre en fonction de la nature et montants de garanties des réserves et exclusion de la prestation de service (40)
3. La clarté de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Wattrelos
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Buchenet Sabrina
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Wattrelos
Adresse postale: 30 rue du Docteur Alexander Fleming
Commune postale: Wattrelos Cedex
Code postal: 59393
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Buchenet
Téléphone: +33 320664000 📞
Courrier électronique: dg@ch-wattrelos.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ch-wattrelos.com 🌏
URL des documents: http://www.ch-wattrelos.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2011-05
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation pourra être retiré sur la plate-forme de dématérialisation, en l'occurence, www.emarchespublics.com.”

“Les candidats devront afin de faciliter la gestion du groupement de commandes fournir un dossier complet en deux exemplaires.”
Afficher plus (6)
“Les candidats transmettront les documents suivants:”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redresement judiciaire,”

“— une lettre de candidature (formulaire dc1,version disponible sur le site http:www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm),”

“— une déclaration du candidat DC2,”

“— un acte d'engagement DC3.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradam.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradam.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2011/S 090-147112 (2011-05-06)