Ass01

Syndicat du Der

Marche de service relatif à la passation d'assurance pour les besoins du syndicat du Der.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat du Der

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-09	Avis de marché
2011-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".Lot 4 - "risques statutaires du personnel".Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: maison du Lac
Code postal: 51290
Commune postale: Giffaumont-Champaubert
Contact
Courrier électronique: syndicatduder@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 326726287 📞
Fax: +33 326726469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149019
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de service relatif à la passation d'assurance pour les besoins du syndicat du Der.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1: dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Lot 3: flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 4: risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 5: protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - "dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 - "responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3 - "flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 - "risques statutaires du personnel".

Lot 5 - "protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: Ass01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maison du Lac, 51290 Giffaumont-Champaubert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Neant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du Der
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Durpoix Marie
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Syndicat du Der
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g7oBZny-Fz 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ass01

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Source: OJS 2011/S 091-149019 (2011-05-09)

Avis d'attribution de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 219,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat du DER
Adresse postale: maison du lac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400594
Se réfère à l'avis: 2011/S 91-149019
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Annonce n° 265, BOAMP 93 B du 12.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature des garanties (50)
2. Tarification (30)
3. Capacité de gestion (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Kestler MMA
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣
Nom: April Axeria
Adresse postale: rue du capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

5️⃣
Source: OJS 2011/S 247-400594 (2011-12-20)

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