Souscription de contrat d'assurance n° 2011-05

Centre hospitalier la Ferté-Bernard

Souscription de contrat d'assurance statutaire des agents permanents titulaires et/ou stagiaires affiliés à Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 56 avenue Pierre Brûlé
Code postal: 72400
Commune postale: La Ferté-Bernard
Contact
Courrier électronique: critoit@ch-laferte-bernard.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114044
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-etre demandé par courrier (adresse pouvoir adjudicateur), par courriel: critoit@ch-laferte-bernard.fr, ou téléchargé sur le site http://www.achat-hopital.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de contrat d'assurance statutaire des agents permanents titulaires et/ou stagiaires affiliés à Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier la Ferté-Bernard
Contact
Point de contact: M Bailleul - +33 243716151

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-etre demandé par courrier (adresse pouvoir adjudicateur), par courriel: critoit@ch-laferte-bernard.fr, ou téléchargé sur le site http://www.achat-hopital.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
Source: OJS 2011/S 070-114044 (2011-04-07)
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