Marché de prestations d'assurances

Cité de l'architecture et du patrimoine

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 place du Trocadéro et du 11 Novembre
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.citechaillot.fr 🌏
Courrier électronique: dragain@citechaillot.fr 📧
Téléphone: +33 158515200 📞
Fax: +33 158515250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-12 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118432
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures. Les dossiers de candidatures seront remis en un original et une copie informatique sur CD ou DVD. Transmission par voie postale en AR. Cité de l'architecture et du patrimoine. Palais de Chaillot. 1 place du Trocadéro et du 11 Novembre - 75116 Paris, FRANCE. A l'attention de Mme Dominique Ragain. Dépôt sur place contre récépissé de 9:00 à 18:00 en semaine sauf jours fériés (coursier, chronopost...)-. Accueil de la Cité de l'architecture et du patrimoine, 7 avenue Albert de Mun, 75116 Paris, FRANCE. A l'attention de Mme Dominique Ragain. Les candidatures au format électronique seront: — soit déposées dans l'espace réservé aux marchés sur le site Internet de la Cité, www.citechaillot.fr, rubrique appel d'offres, — soit adressées par messagerie électronique à dragain@citechaillot.fr avec copie à accabon@citechaillot.fr. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts. Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la procédure de sélection des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance automobile, flotte et auto-missions.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accidents - missions.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Description des options:
Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché. Pour certains lots, l'option pourra être associée à la solution de base.
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Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: M11-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires; A noter: les références ne sont pas impératives pour la recevabilité de la candidature. Elles sont simplement souhaitées afin de mieux appréhender les capacités du candidat.
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2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette...), les moyens et les services offerts (équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement est assuré sur fonds propres. Règlement par virement à 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Chacun ou l'ensemble des lots sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur"; conformément au Code des Assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché (60)
2. Prix du marché c'est à dire la tarification proposée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'architecture et du patrimoine
Contact
Point de contact: Dominique Ragain

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11-001
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures.
Les dossiers de candidatures seront remis en un original et une copie informatique sur CD ou DVD.
Transmission par voie postale en AR.
Cité de l'architecture et du patrimoine.
Palais de Chaillot.
1 place du Trocadéro et du 11 Novembre - 75116 Paris, FRANCE.
A l'attention de Mme Dominique Ragain.
Dépôt sur place contre récépissé de 9:00 à 18:00 en semaine sauf jours fériés (coursier, chronopost...)-.
Accueil de la Cité de l'architecture et du patrimoine, 7 avenue Albert de Mun, 75116 Paris, FRANCE.
Les candidatures au format électronique seront:
— soit déposées dans l'espace réservé aux marchés sur le site Internet de la Cité, www.citechaillot.fr, rubrique appel d'offres,
— soit adressées par messagerie électronique à dragain@citechaillot.fr avec copie à accabon@citechaillot.fr.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.
Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
A l'issue de la procédure de sélection des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Source: OJS 2011/S 072-118432 (2011-04-11)
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