Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Quentin-Fallavier

Ville de Saint-Quentin-Fallavier

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Saint-Quentin-Fallavier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin-Fallavier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-14	Avis de marché
2011-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 9
Code postal: 38295
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-quentin-fallavier.eu 🌏
Courrier électronique: commande.publique@st-quentin-fallavier.eu 📧
Téléphone: +33 474948800 📞
Fax: +33 474948809 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123179
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.st-quentin-fallavier.eu. Durée du marché: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016. Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville de Saint-Quentin-Fallavier.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".

Dommages aux biens et risques annexes.

Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".

Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité civile et risques annexes.Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".

Responsabilité civile et risques annexes.

Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".

Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes.Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

Flotte automobile et risques annexes.

Assurance "Flotte automobile et risques annexes".

Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutaires du personnel.Assurance "Risques statutaires du personnel".

Risques statutaires du personnel.

Assurance "Risques statutaires du personnel".

Numéro du lot: 5
Brève description:

Protection juridique des agents et élus.Assurance "Protection juridique des agents et élus".

Protection juridique des agents et élus.

Assurance "Protection juridique des agents et élus".

Numéro du lot: 6
Brève description:

Tous risques expositions.Assurance "Tous risques expositions".

Tous risques expositions.

Assurance "Tous risques expositions".

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fs-0008-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm;

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précitéssont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadremnt pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notammeent en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnies et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Saint-Quentin-Fallavier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin-Fallavier
Contact
Point de contact: Bacconnier Michel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.st-quentin-fallavier.eu 🌏
Nom: Société Protectas: Mme Marie Durpoix
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Mairie: service commande publique
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier Cedex
Nom: Mairie: lundi au vendredi 8:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0008-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.st-quentin-fallavier.eu.

Durée du marché: à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2016.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 075-123179 (2011-04-14)

Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 707 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de St Quentin Fallavier
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 9
Commune postale: Saint-Quentin-FallavierCedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305126
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123179
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.st-quentin-fallavier.eu. Annonce n° 274, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: BP 2
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL A2S
Adresse postale: BP 22
Commune postale: La Verpilliere
Code postal: 38290

3️⃣

4️⃣
Nom: April
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

5️⃣
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes sur Met
Code postal: 06800

6️⃣
Nom: Sarre Et Moselle
Adresse postale: BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bacconnier Michel, Maire
Source: OJS 2011/S 187-305126 (2011-09-26)

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