Souscription des contrats d'assurance de la Ville de Felletin

Commune de Felletin

Prestation de services en assurances pour la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;Lot n° 3: assurance des véhicules et des risques annexes;Lot n° 4: assurance de la protection juridique des agents et des élus;Lot 5: assurance juridique du personnel et des élus;Lot 6: assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 12 place Charles de Gaulle
Code postal: 23500
Commune postale: Felletin
Contact
Adresse Internet: http://felletin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: jsc@felletin.fr 📧
Téléphone: +33 555665111 📞
Fax: +33 555664662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128491
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la collectivité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 23 786 m².
Informations complémentaires sur les lots: Durée de 54 mois à compter du 1.7.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif:masse salariale estimée à 402 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Nombre de véhicules: environ 17 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance juridique de la collectivité
Brève description: Assurance juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: Nombre d'agents: 28; nombre d'elus: 19; masse salariale: 402 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance juridique du personnel et des élus
Brève description: Assurance juridique du personnel et des élus.
Quantité ou étendue: Nombre d'agents:28 nombre d'elus: 19.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Nombre d'agents cnracl masse salariale: 425 000 EUR; nombre d'agents ircantec: masse salariale: 167 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:
Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;
Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes;
Lot n° 3: assurance des véhicules et des risques annexes;
Lot n° 4: assurance de la protection juridique des agents et des élus;
Lot 5: assurance juridique du personnel et des élus;
Lot 6: assurance des prestations statutaires.
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 2011Assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
—— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
Afficher plus
—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
—— a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est gratuit et doit être demandé par courriel, télécopie ou courrier. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://felletin.e-marchespublics.com.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Se renseigner auprès du pouvoir adjudicateur par mail (jsc@felletin.fr) pour connaître la date de la cao qui sera fixée.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique de l'offre. pondération: 45 %
2. 2. tarifs appliqués. pondération: 35 %
3. 3. assistance technique. pondération: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Felletin
Contact
Point de contact: Jean-Sébastien combe, directeur général des services
Adresse du profil d'acheteur: http://felletin.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Felletin
Adresse postale: 12 place Charles-de-Gaulle
Point de contact: Jean-Sébastien Combe
URL pour informations complémentaires: http://felletin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011Assurances
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
Afficher plus
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-128491 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 535 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238842
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128491
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 309, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
05
4
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Sébastien Combe, directeur général des services

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2011/S 144-238842 (2011-07-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Assurances Pilliot Groupama d'OC SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes