Prestations services d'assurances
Mairie de Bessancourt
Souscription de contrats d'assurances détaillée en 5 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché divié sen cinq lots distincts avec prise d'effet au 1.1.2012.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 30 Août
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bessancourt.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159215
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances détaillée en 5 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens tous risques expositions tous risques informatiques et appareils à courant faible
Brève description:
“Patrimoine immobilier de 26 104 mètres carrés et mobilier.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile commune/CCAS et risques annexes
Brève description:
“Toutes les activités de l'assuré sont garanties. Masse salariale 2010 commune: 3 055 893 EUR.Masse salariale CCAS 132 562 EUR.Effectif 178 agents.”
“Toutes les activités de l'assuré sont garanties. Masse salariale 2010 commune: 3 055 893 EUR.”
“Masse salariale CCAS 132 562 EUR.”
“Effectif 178 agents.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique, civile et pénale des agents
Brève description:
“Personnés concernées: la commune, les agents, les élus, le CCAS. Les garanties demandées sont les activités normales de l'assuré.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et contrat mission
Brève description:
“Contrat flotte selon ancienneté et type de véhicules avec franchises différentes.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires commune et CCAS
Brève description:
“Personnes à garantir: agents titulaires et stagiaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place du 30 Août, 95550 Bessancourt, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement de la prime par la Collectivité se fera par appel de prime ou de cotisation selon le délai global de paiement de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bessancourt
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Poulet Jean Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Bessancourt
Adresse postale: place du 30 Août
Commune postale: Bessancourt
Code postal: 95550
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Laidouni Sabrina
Téléphone: +33 130404454 📞
Courrier électronique: sabrina.laidouni@ville-bessancourt.fr 📧
Fax: +33 139603202 📠
Point de contact: Mlle Sabrina Laidouni
URL des documents: http://www.ville-bessancourt.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/01
Source: OJS 2011/S 097-159215 (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché divié sen cinq lots distincts avec prise d'effet au 1.1.2012.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 30 Août
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bessancourt.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-159215
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de contrats d'assurances détaillée en 5 lots.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens tous risques expositions tous risques informatiques et appareils à courant faible
Brève description:
“Patrimoine immobilier de 26 104 mètres carrés et mobilier.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile commune/CCAS et risques annexes
Brève description:
“Toutes les activités de l'assuré sont garanties. Masse salariale 2010 commune: 3 055 893 EUR.Masse salariale CCAS 132 562 EUR.Effectif 178 agents.”
“Toutes les activités de l'assuré sont garanties. Masse salariale 2010 commune: 3 055 893 EUR.”
Afficher plus (2)
“Masse salariale CCAS 132 562 EUR.”
“Effectif 178 agents.”
Intitulé du lot: protection juridique, civile et pénale des agents
Brève description:
“Personnés concernées: la commune, les agents, les élus, le CCAS. Les garanties demandées sont les activités normales de l'assuré.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et contrat mission
Brève description:
“Contrat flotte selon ancienneté et type de véhicules avec franchises différentes.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires commune et CCAS
Brève description:
“Personnes à garantir: agents titulaires et stagiaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“place du 30 Août, 95550 Bessancourt, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement de la prime par la Collectivité se fera par appel de prime ou de cotisation selon le délai global de paiement de 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bessancourt
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Poulet Jean Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Bessancourt
Adresse postale: place du 30 Août
Commune postale: Bessancourt
Code postal: 95550
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mlle Laidouni Sabrina
Téléphone: +33 130404454 📞
Courrier électronique: sabrina.laidouni@ville-bessancourt.fr 📧
Fax: +33 139603202 📠
Point de contact: Mlle Sabrina Laidouni
URL des documents: http://www.ville-bessancourt.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/01
Source: OJS 2011/S 097-159215 (2011-05-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)