Contrat groupe d'assurances statutaires

CDG 89

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Yonne, représenté par son président, procède à la présente consultation, en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics de l'Yonne, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26.1.1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret no86-552 du 14.3.1986.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sofcap

Qui ?

• CDG 89

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot unique comportant les strates suivantes correspondant à la solution de base:— collectivités et établissements publics de l'Yonne employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL,— 14 collectivités et établissements publics de l'Yonne employant dont l'effectif cnracl est égal ou supérieur à 31 agents.3 000 0007 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 9 rue Bugeaud
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg89.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdg89@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 386514343 📞
Fax: +33 386517548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 86-140538
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Autre nomenclature pertinente: cpc 812-814. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot unique comportant les strates suivantes correspondant à la solution de base:

— collectivités et établissements publics de l'Yonne employant moins de 31 agents affiliés à la CNRACL,

— 14 collectivités et établissements publics de l'Yonne employant dont l'effectif cnracl est égal ou supérieur à 31 agents.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
7 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justificatifs à produire:

Documents relatifs au candidats:

Lettre de candidature (DC1).

Déclaration du candidat (DC2).

Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (noti 1).

(NB: ce document n'est remis qu'une fois le marché attribué).

Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra, sur simple demande du centre de gestion, dans un délai de quinze (15) jours, pouvoir produire les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées à l'article d8222-5 du code du travail conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Documents relatifs aux candidats et, le cas échéant, au sous-traitant:

— le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats des centres de gestion,

— le candidat devra indiquer son chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par l'assurance statutaire pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatifs à produire:

Documents relatifs aux candidats et, le cas échéant, au sous-traitant:

— les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché,

— les certifications qualité,

— les moyens informatiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le centre de gestion souscripteur du contrat groupe d'assurances statutaires n'est pas directement bénéficiaire des prestations. Seules les collectivités adhérentes, bénéficiaires de la prestation d'assurance, seront tenues au paiement des cotisations.

Mode de paiement: mandat administratif (ou tout autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique); délai de paiement: fixé par le code des marchés publics; unité monétaire: euro; ressources mobilisées pour le paiement des primes: budget propre des collectivités adhérentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

(article l 511-1 et l 310-2 du code des assurances relatifs aux professions d'intermédiaire d'assurance et d'assureur).

(article l 111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 89
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cdg89.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Autre nomenclature pertinente: cpc 812-814.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (article l551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (ce, 16.7.2007, société tropic travaux signalisation.

Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article l521-1 du CJA).

Source: OJS 2011/S 086-140538 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Théodore de Bèze

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353623
Se réfère à l'avis: 2011/S 86-140538
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Annonce no294, BOAMP 88 B du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre y compris cout d'utilisation des outils de prévention des risques (30)
2. Assistance technique à la prevention des risques et à la reduction de la sinistralité (25)
3. Qualité fonctionnelle de l'outil de gestion du contrat (18)
4. Pérennité et valeur technique de l'offre (17)
5. Délai d'execution des prestation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: Sofcap
Adresse postale: route des Cretons
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel (art l551-1 du code de justice adminsitrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.

Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa conclusion (ce 16.7.2007, société tropic travaux signalisation).

Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (art l521-1 du CJA).

Source: OJS 2011/S 217-353623 (2011-11-09)

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