Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes Delta Sèvre Argent

Communauté de communes Delta Sèvre Argent

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Delta Sèvre Argent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Delta Sèvre Argent

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-13	Avis de marché
2011-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes.Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes.Lot 3: Flotte automobile et risques annexes.Lot 4: Risques statutaires du personnel.Lot 5: Protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc économique de Rorthais BP 2
Code postal: 79700
Commune postale: Mauléon
Contact
Adresse Internet: http://deltacc.com 🌏
Courrier électronique: dsa@deltacc.com 📧
Téléphone: +33 549811212 📞
Fax: +33 549812618 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154410
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://deltacc.marcoweb.fr Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://deltacc.marcoweb.fr Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://deltacc.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes Delta Sèvre Argent.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néant.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA /NACE / CPC): néant.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2: Responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3: Flotte automobile et risques annexes.

Lot 4: Risques statutaires du personnel.

Lot 5: Protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Delta Sèvre Argent, 79700 Mauléon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique-références requises:

Sont exigées:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaire/index.htm

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier de consultation: - format papier, remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 50,00 EUR et à verser à la trésorerie de Mauléon.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: 50 %
2. Tarification: 30 %
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes Delta Sèvre Argent

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Delta Sèvre Argent
Contact
Point de contact: Communauté de communes Delta Sèvre Argent
Adresse du profil d'acheteur: http://deltacc.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Communauté de communes Delta Sèvre Argent
Fax: +33 549811212 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://deltacc.marcoweb.fr

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://deltacc.marcoweb.fr

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://deltacc.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 094-154410 (2011-05-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 793 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc économique de Rorthais, BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386742
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154410
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Annonce n° 474, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles: 50 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Cabinet Renault-Pannetier/MMA
Adresse postale: 5 place du Renard
Commune postale: Mauléon
Code postal: 79700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet PNAS / AREAS
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges, BP 8527
Commune postale: Niort
Code postal: 79044

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 239-386742 (2011-12-07)

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