Prévoyance incapacité de travail, invalidité, décès avec rente éducation

OPH - Var Habitat

Marché d'assurance pour les prestations suivantes:
Couverture prévoyance pour tous les membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public.
Garanties attendues:
Incapacité temporaire de travail.
Incapacité permanente de travail.
Invalidité.
Décès avec rente éducation.
Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation: 175. Tout nouveau salarié bénéficiera des prestations du marché, sans délai de carence. De même, cette assurance sera proposée à tout salarié embauché en contrat à durée déterminée (3 à ce jour), sans toutefois qu'elle puisse lui être imposée.
Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.11.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gpt Dexia Prevoyance- Allianz

Qui ?

• OPH - Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-31	Avis de marché
2011-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-31 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-105684
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info. Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du CMP. Commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance pour les prestations suivantes:

Couverture prévoyance pour tous les membres du personnel salarié de l'office sous statut de droit privé et leurs ayant droits et, si la règlementation le permet, le personnel sous statut de droit public.

Garanties attendues:

Incapacité temporaire de travail.

Incapacité permanente de travail.

Invalidité.

Décès avec rente éducation.

Nombre de salariés en contrat à durée indéterminée concernés au lancement de la consultation: 175. Tout nouveau salarié bénéficiera des prestations du marché, sans délai de carence. De même, cette assurance sera proposée à tout salarié embauché en contrat à durée déterminée (3 à ce jour), sans toutefois qu'elle puisse lui être imposée.

Date prévisionnelle de début d'exécution: 1.11.2011.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics., le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1 en cas de groupement, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds de l'établissement.

Paiement: virement article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation s'adresse à tous les organismes d'assurance agréés pour couvrir les risques concernés: compagnies d'assurance, mutuelles et institutions de prévoyance (régies par le code des assurances, le code de la mutualité ou le code de la sécurité sociale).

Les sociétés d'assurance peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire de groupement. Dans le cas de présentation de l'offre par un courtier, le porteur du risque sera également titulaire du marché, l'offre devra être présentée en groupement, conjoint après attribution.

Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. De plus, un même assureur ne peut pas présenter plusieurs offres ou se faire représenter par plusieurs intermédiaires. Le cas échéant, les offres seront déclarées irrégulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Contact
Point de contact: le directeur général - C/O service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH - Var Habitat
Adresse postale: avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette Cedex 9, BP 29

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info.

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert articles 33 et 57 à 59 du CMP.

Commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH - Var Habitat
Adresse postale: service marchés, BP 29
Code postal: 83040
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2011/S 065-105684 (2011-03-31)

Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 161 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238855
Se réfère à l'avis: 2011/S 65-105684
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info. Critères d'attribution du marché: 1 - La valeur technique (55 %). Pour apprécier ce critère, la commission d'appel d'offres s'appuiera notamment sur - le respect des taux et des garanties attendues, les plafonds, limites et exclusions, les franchises - les modalités de gestion du marché, y compris les services associés (délais de traitement, simplicité des procédures, conseil, assistance téléphonique, rendu de statistiques, interlocuteurs, autres); 2 - Le prix, toutes prestations comprises (45 %). Annonce n° 285, BOAMP 67 B du 5.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-31 📅
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Oph Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2011/S 144-238855 (2011-07-27)

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