Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de la ville de Courrières

Ville de Courrières

Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans. Appel d'offres ouvert selon les articles 57 à 59 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place Tailliez
Code postal: 62710
Commune postale: Courrières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151223
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Chaque candidat devra présenter son offre sous enveloppe adessée à M. le maire, portant la mention "marché public de services d'assurance - ne pas ouvrir" portant la mention "lot n°... et son intitulé" comportant l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans. Appel d'offres ouvert selon les articles 57 à 59 du CMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens
Brève description: Assurance des dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance juridique du personnel et des élus
Brève description: Assurance juridique du personnel et des élus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: auto collaborateur
Brève description: Assurance automobile des collaborateurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: indemnisation des accidents corporels
Brève description:
Assurance des dommages résultants d'accidents corporels lors d'activités organisées par la ville.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Brève description: Responsabilité civile de la ville.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique de la ville.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance accidents et maladies du personnel de la ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville, 62710 Courrières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux art L530-1 et L530-2 du code des assurances. S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, compagnie qui effectue la proposition et son engagement, co-assureur le cas échéant, attestation de responsabilité civile et de garantie financière.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; rappel: le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous-réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le délai imparti est fixé à 10 jours à compter de l'expédition du courrier d'intention (après décision CAO).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les offres des candidats seront exprimées en euros entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître de l'ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sélection des candidatures: tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires (art 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupements conjoints: les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs. Avertissement: la réponse par le biais d'un courtier et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de "la lettre de candidature" qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement: lettre de candidature (DC1 ou forme libre), déclaration du candidat (DC2).
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Pièces justificatives à fournir: le candidat devra fournir les pièces prévues aux art 43 à 46 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarif appliqué (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courrières
Contact
Point de contact: M. Christophe Pilch
Nom: Ville de Courrières
Adresse postale: hôtel de ville
Point de contact: M. Ludovic Rodrigues
Téléphone: +33 321748020 📞
Courrier électronique: rodrigues@courrieres.fr 📧
Fax: +33 321494430 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-courrieres.fr/ 🌏
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 1 rue de Varsovie
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Téléphone: +33 321420002 📞
Courrier électronique: reprolens@reprocolor.fr 📧
Nom: M. Christophe Pilch

Référence
Informations complémentaires
Chaque candidat devra présenter son offre sous enveloppe adessée à M. le maire, portant la mention "marché public de services d'assurance - ne pas ouvrir" portant la mention "lot n°... et son intitulé" comportant l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
Source: OJS 2011/S 092-151223 (2011-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur