Prestation de service d'assurances de l'INA

Institut national audiovisuel - INA

Le présent marché est divisé en 5 lots:
Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Lot 2: responsabilité civile générale.
Lot 3: assurances flotte automobile et auto mission.
Lot 4: individuelle accident (optionnel).
Lot 5: assistance.
Durée: 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Méditerranée

Qui ?

• Institut national audiovisuel - INA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-08	Avis de marché
2011-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lchabauty@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119905
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est divisé en 5 lots:

Lot 1: dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

Lot 2: responsabilité civile générale.

Lot 3: assurances flotte automobile et auto mission.

Lot 4: individuelle accident (optionnel).

Lot 5: assistance.

Durée: 4 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances flotte automobile et auto mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Individuelle accident - optionnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assistance.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (dc1) ou documents équivalents.

La déclaration du candidat (dc2) ou documents équivalents.

La déclaration de sous-traitance (dc4), le cas échéant.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Attestation sur l'honneur précisant que le ou les candidats sont habilités à répondre aux appels d'offres publics.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Si le candidat est un intermédiaire d'assurance au sens du code des assurances, il devra fournir le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et l'attestation d'adhésion à l'Orias.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel - INA
Contact
Point de contact: Laurent Chabauty
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de l'audiovisuel
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Point de contact: Viviane Toussaint
Téléphone: +33 149832405 📞
Courrier électronique: vtoussaint@ina.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO Assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Recours précontractuel avant la signature du marché devant le TGI de paris.
Source: OJS 2011/S 073-119905 (2011-04-08)

Avis d'attribution de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 907 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314031
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119905
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Annonce n° 222, BOAMP 73 B du 13.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: Gras Savoye Mediterranee
Adresse postale: 480 avenue du Prado
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13295
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Gras Savoye Méditerranée

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 193-314031 (2011-10-04)

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