Prestation de service d'assurances
SEROC
Placement et gestion du programme d'assurance pour les besoins du SEROC selon la classification européenne suivante.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dexia Sofcap
- • Groupama Centre Manche
- • Sarre & Moselle
- • SMACL
- • Société Aixoise de Gestion des Assurances
- • SEROC
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-20 | Avis de marché |
| 2011-04-23 | Informations complémentaires |
| 2012-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: 425 000
Valeur totale du marché: 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA RD 94, BP 18118
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130250
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: dommages au patrimoine immobilier et immobilier
Brève description: Couverture des risques concernant les biens de la collectivité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Couverture des risques liés à l'activité de la collectivité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité pollution-atteinte à l'environnement
Brève description: Couverture du risque spécifique en rapport avec une pollution éventuelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Brève description: Couverture des agents et des élus dans le cadre des misisons de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte véhicules et auto-missions
Brève description: Couverture de l'utilisation des véhicules de services.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des droits statutaires
Brève description: Couverture du risque employeur.
Numéro de référence: 2011-007 à 2011-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA RD 94, 14400 Bayeux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Seroc
Adresse postale: ZA RD 94, BP 18 118
Point de contact: Mr Guy Lefranc
Courrier électronique: glefranc.seroc@wanadoo.fr 📧
Point de contact: Mr le président du SEROC
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-007 à 2011-012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif du SEROC / Tribunal administratif
Téléphone: +33 231516960 / 231707272 📞
Fax: +33 231516961 / 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 079-130250 (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: 425 000
Valeur totale du marché: 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA RD 94, BP 18118
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Contact
Courrier électronique: seroc-bayeux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231516960 📞
Fax: +33 231516961 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130250
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Compte tenu des annexes spécifiques à ce type de marché, seul le règlement de la consultation et les pièces générales du marché sont téléchargeables gratuitement sur http://www.appels-offres.org.
Rubrique espaces entreprises: télécharger un DCE.
Les documents de la consultation et l'ensemble des annexes s'y rapportant sont remis gratuitement par la collectivité sur simple demande par courrier (SEROC Rd 94, zone artisanale, 14400 Bayeux, FRANCE), par fax (+33 231516961) ou par courriel (seroc-bayeux@wanadoo.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Placement et gestion du programme d'assurance pour les besoins du SEROC selon la classification européenne suivante.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages au patrimoine immobilier et immobilier
Brève description: Couverture des risques concernant les biens de la collectivité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Couverture des risques liés à l'activité de la collectivité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité pollution-atteinte à l'environnement
Brève description: Couverture du risque spécifique en rapport avec une pollution éventuelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Brève description: Couverture des agents et des élus dans le cadre des misisons de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flotte véhicules et auto-missions
Brève description: Couverture de l'utilisation des véhicules de services.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des droits statutaires
Brève description: Couverture du risque employeur.
Numéro de référence: 2011-007 à 2011-012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA RD 94, 14400 Bayeux, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'être complet, les pièces à produire sont indiquées dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière:
Afin d'être complet, les pièces à produire sont indiquées dans le dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Afin d'être complet, les pièces à produire sont indiquées dans le dossier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur ses fonds propres le financement le financement des dépenses résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seroc
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Seroc
Adresse postale: ZA RD 94, BP 18 118
Point de contact: Mr Guy Lefranc
Courrier électronique: glefranc.seroc@wanadoo.fr 📧
Point de contact: Mr le président du SEROC
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-007 à 2011-012
Informations complémentaires
Compte tenu des annexes spécifiques à ce type de marché, seul le règlement de la consultation et les pièces générales du marché sont téléchargeables gratuitement sur http://www.appels-offres.org.
Rubrique espaces entreprises: télécharger un DCE.
Les documents de la consultation et l'ensemble des annexes s'y rapportant sont remis gratuitement par la collectivité sur simple demande par courrier (SEROC Rd 94, zone artisanale, 14400 Bayeux, FRANCE), par fax (+33 231516961) ou par courriel (seroc-bayeux@wanadoo.fr).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service administratif du SEROC / Tribunal administratif
Téléphone: +33 231516960 / 231707272 📞
Fax: +33 231516961 / 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 079-130250 (2011-04-20)
Informations complémentaires (2011-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-23 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134019
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130250
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2011/S 082-134019 (2011-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-23 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-134019
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130250
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2011/S 082-134019 (2011-04-23)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 319,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA Rd 94, BP 18118
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049499
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Rd 94, 14400 Bayeux, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Société Aixoise de Gestion des Assurances
Adresse postale: pôle d'activité d'Aix les Milles, 1285 rue Ampere, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796
4️⃣
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
5️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: parc terciaire du jardin d'entreprise, 10 rue Blaise Pascal, BP 20337
Commune postale: Evreux
Code postal: 28006
6️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2012/S 031-049499 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 319,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZA Rd 94, BP 18118
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049499
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Annonce no 176, BOAMP 81 B du 23.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA Rd 94, 14400 Bayeux, FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-22 📅
Nom: Société Aixoise de Gestion des Assurances
Adresse postale: pôle d'activité d'Aix les Milles, 1285 rue Ampere, BP 60232
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13796
4️⃣
Nom: Sarre & Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
5️⃣
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: parc terciaire du jardin d'entreprise, 10 rue Blaise Pascal, BP 20337
Commune postale: Evreux
Code postal: 28006
6️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2012/S 031-049499 (2012-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)