Marché de services d'assurances pour la Commune d'Isola

Commune d'Isola

Marché de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Isola

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-12	Avis de marché
2011-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jean Gaïssa
Code postal: 06420
Commune postale: Isola
Contact
Courrier électronique: jocelyne.baruffa@mairieisola.com 📧
Téléphone: +33 493232323 📞
Fax: +33 493021806 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119997
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: renseignements d'ordre administratif: mairie d'Isola - tél.: +33 493232323 - fax: +33 493021806; renseignements d'ordre technique: Sophia audit assurances-tél.: +33 493408258 - fax: +33 493401981. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Garantie de l'ensemble des biens dont la Commune peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens, perte d'exploitation pour les microcentrales
Brève description:

Garantie des microcentrales électriques dont la Commune est propriétaire en dommages aux biens, bris de machine, pertes d'exploitation.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la commune
Brève description:

Garantie de toutes les conséquences pécunières de la responsabilité pouvant incomber à la Commune.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection jurdique de la Commune
Brève description: Garantie de tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Garantie défense pénale, le recours amiable ou judiciaire.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance du parc automobile de la Commune.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description:

Garantie des risques des fonctionnaires territoriaux (titulaires et stagiaires) contre les risques de maladie (ordinaire, longue durée, imputable au service) accident, frais médicaux, décès.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Selon description dans le cahier des charges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— pièces administratives DC2,

— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années,

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.

L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée.

En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.

Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre/100 (55)
2. montant de la prime/100 (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Isola
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

La coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (à 100 %).

Les offres peuvent être transmises soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, soit remises par voie dématérialisée, selon les modalités du cahier des charges.

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus: renseignements d'ordre administratif: mairie d'Isola - tél.: +33 493232323 - fax: +33 493021806; renseignements d'ordre technique: Sophia audit assurances-tél.: +33 493408258 - fax: +33 493401981.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 073-119997 (2011-04-12)

Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 971,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-273998
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119997
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Annonce no 174, BOAMP 76 B du 16.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-01 📅
Adresse postale: 17 Bis Avenue Robert Schuman
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 1 bis rue St Jean
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 4-8 Cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92082

6️⃣
Adresse postale: 171 avenue Ledru Rollin
Commune postale: Paris 11ème
Code postal: 75544
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 166-273998 (2011-08-30)

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