Contrats d'assurances

Ville de Noisy le Sec

Contrats d'assurances garantissant: les "dommages aux biens mobiliers et immobiliers", la "responsabilité civile et risques annexes", la "flotte automobile et risques annexes" et les "risques statutaires".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426429 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-06 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-147146
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Critères relatifs à la candidature: capacité professionnelle et financière. Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par fax +33 149426770 ou par courriel: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: appel d'offres ouvert n° 2011/4349. Assurances. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 15.6.2011 à 17:00 à l'adresse suivante: Ville de Noisy-le-Sec. Service des marchés publics. Place du Maréchal Foch. 93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE. Transmission électronique. Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1). L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission sur unsupport physique électronique interdite. Fuseau horaire de référence: (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché. Formats électroniques acceptés: Word, Excel, Pdf. Niveau mini signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Renseignement(s) administratif(s): ville de Noisy-le-Sec service des marchés publics place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. M. Philippe Bigourdan. Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr. Renseignement(s) technique(s): ville de Noisy-Le-Sec affaires juridiques place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. Mme Christelle Rousseau christelle.rousseau@noisylesec.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats d'assurances garantissant: les "dommages aux biens mobiliers et immobiliers", la "responsabilité civile et risques annexes", la "flotte automobile et risques annexes" et les "risques statutaires".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage aux biens mobiliers et immobiliers et tous risques expositions
Brève description: Dommage aux biens mobiliers et immobiliers et tous risques expositions.
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont interdites sur les lots 1,2 et 3.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont interdites sur les lots 1, 2 et 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:
Critères de sélection des offres spécifiques au lot…
… 4:Valeur technique de l'offre 30 %;Assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité 30 %;Coût d'utilisation des outils de prévention des risques 20 %;Prix de l'offre 15 %;Délais d'exécution des prestations 5 %;Variante sur la franchise: 1/15 jours par arrêt 2/30 jours par arrêt 3/30 jours par arrêt annulés si plus de 60 jours consécutifs.
… 4:
Valeur technique de l'offre 30 %;
Assistance technique à la prévention des risques et réduction de la sinistralité 30 %;
Coût d'utilisation des outils de prévention des risques 20 %;
Prix de l'offre 15 %;
Délais d'exécution des prestations 5 %;
Variante sur la franchise: 1/15 jours par arrêt 2/30 jours par arrêt 3/30 jours par arrêt annulés si plus de 60 jours consécutifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Reconduction expresse d'1 an.
Option (au sens du droit français) sur le lot 3: franchises à 200 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011/4349

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1 dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise.
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée.
Ou.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière de l'avance: caution personnelle et solidaire ou garantie à 1ère demande à concurrence de 100,00 % du MT de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du CMP. Prix unitaires. Prix révisables par ajustement. Modalités de règlement des comptes: CCAG-FCS; budget communal, pas de financement par les fonds européens. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Moyens de gestion (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy le Sec
Contact
Point de contact: M. Bigourdan Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ByDbvIL2Vi 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-28 📅
Date de fin: 2014-07-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/4349
Informations complémentaires
Critères relatifs à la candidature: capacité professionnelle et financière.
Dossier de consultation du marché gratuit, remis contre récépissé, envoyé après demande par fax +33 149426770 ou par courriel: commande.publique@noisylesec.fr ou téléchargé par les candidats à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
Transmission de l'offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: appel d'offres ouvert n° 2011/4349.
Assurances.
Lot nº..........
Ne pas ouvrir.
Remis contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 15.6.2011 à 17:00 à l'adresse suivante:
Ville de Noisy-le-Sec.
Service des marchés publics.
Place du Maréchal Foch.
93134 Noisy-le-Sec Cedex, FRANCE.
Transmission électronique.
Pli adressé par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur indiquée rubrique I1).
L'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
La transmission sur unsupport physique électronique interdite.
Fuseau horaire de référence: (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Transmission d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier autorisée dans les conditions du règlement de la consultation du marché.
Formats électroniques acceptés: Word, Excel, Pdf.
Niveau mini signature électronique: niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1.
Renseignement(s) administratif(s): ville de Noisy-le-Sec service des marchés publics place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. M. Philippe Bigourdan. Tél. +33 149426429 commande.publique@noisylesec.fr.
Renseignement(s) technique(s): ville de Noisy-Le-Sec affaires juridiques place du Maréchal Foch 93134 Noisy-Le-Sec Cedex, FRANCE. Mme Christelle Rousseau christelle.rousseau@noisylesec.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 090-147146 (2011-05-06)
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