Prestations d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-22 Avis de marché
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012; avec une faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties avec un préavis de 5 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133868
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
4.1.1: procédure d'appel d'offres restreint. Critères de sélection des candidatures: — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts. Mandat exclusif d'étude et de placement: Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la procédure, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le SDIS de l'Isère, un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée pour chaque lot. Remise des candidatures: Les candidats transmettront leur candidature par tout moyen permettant de garantir la date certaine de réception et d'assurer la confidentialité. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures par voie électronique. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission. A/ Transmission par vois électronique: Les candidatures peuvent être remises sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://sdis38.achatpublic.com Ce pli électronique contient les éléments mentionnés à la rubrique "Conditions de participations" du présent avis. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Le pli transmis par voie électronique est horodaté. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle). La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier à signer (le formulaire Dc1 par exemple). La signature "d'un fichier zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Parallèlement à l'envoi de sa candidature par voie électronique, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou physique électronique. Cette copie doit parvenir dans le délai de remise des candidatures sous pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde". Elle sera ouverte notamment en cas de fichier malveillant ou d'impossibilité d'ouvrir la candidature électronique par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de la candidature si la copie de sauvegarde est envoyée sous format physique électronique. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Toute transmission électronique en dehors de la plateforme est refusée. B/ Transmission sur support papier: Les candidatures seront remises sous simple pli cacheté sur lequel figureront seulement les indications suivantes: "Candidature au marché de prestations d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Isère - ne pas ouvrir par le service courrier. L'enveloppe sera adressée à M. le président du SDIS de l'Isère - 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine Cedex - FRANCE. Elle contiendra les éléments mentionnés à la rubrique "Conditions de participations" du présent avis. Les candidatures pourront également être remises au service marchés publics du SDIS de l'Isère - bureau 28, contre récépissé, au plus tard aux date et heure indiquées au point 4.3.4 du présent avis de marché et à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 fontaine. Si les candidatures sont envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par transporteur, elles devront parvenir, à cette adresse, au plus tard aux mêmes date et heures limites. Les candidatures qui parviendraient après les date et heures limites fixées au point 4.3.4 du présent avis, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Horaires d'ouvertures du service marchés publics (bureau 28): du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description: Assurance responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile, embarcations et engins
Brève description: Assurance flotte automobile, embarcations et engins.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques de matériel sensible
Brève description: Assurance risques de matériel sensible.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des agents CNRACL et des sapeurs-pompiers professionnels
Brève description:
Assurance risques statutaires des agents CNRACL et des sapeurs pompiers-professionnels (SPP).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Brève description: Assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Au sens du droit français, ces options sont des solutions alternatives définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées par le SDIS de l'Isère au soumissionnaire. Le SDIS de l'Isère décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Au sens du droit européen, ces options sont les éventuels avenants et marchés complémentaires.
Numéro de référence: 11S000X
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fontaine (38600), FRANCE, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence du SDIS de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Documents à fournir:
— lettre de candidature (utilisation du formulaire dc1 ou format libre). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— formulaire dc2,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire dc1 ou équivalent),
— forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— attestation ORIAS.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront justifier leur chiffre d'affaires par d'autres moyens (expérience professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs ...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:
— une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires,
— un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette...), les moyens et les services offerts (équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévisionnel constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Régime financier des marchés publics selon articles 86 à 111 du code des marchés publics, aux articles 54 et 55 de la loi n° 2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques et dans la directive 2000-35-CE du 29.6.2000. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurance, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-6-1 du code des marchés publics.
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En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières: Le code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances (courtiers et autres mandataires).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché) (60)
2. Prix (tarification proposée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Point de contact: Service marchés publics: Tél. +33 476268973 / Fax +33 476268893 ou CS Entreprises (M. Pierre-Jean Durand ou Mme Audrey Sfartman) Tél. +33 139721222 / Fax +33 139725027 / courriel: contact@cs-entreprise.com
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 476268973 📞
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S000X
Informations complémentaires
4.1.1: procédure d'appel d'offres restreint.
Critères de sélection des candidatures:
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.
Mandat exclusif d'étude et de placement: Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la procédure, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le SDIS de l'Isère, un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée pour chaque lot.
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Remise des candidatures:
Les candidats transmettront leur candidature par tout moyen permettant de garantir la date certaine de réception et d'assurer la confidentialité.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures par voie électronique. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission.
A/ Transmission par vois électronique: Les candidatures peuvent être remises sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://sdis38.achatpublic.com
Ce pli électronique contient les éléments mentionnés à la rubrique "Conditions de participations" du présent avis.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Le pli transmis par voie électronique est horodaté.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre sachant que le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (Politique de référencement intersectorielle).
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La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier à signer (le formulaire Dc1 par exemple). La signature "d'un fichier zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.
Parallèlement à l'envoi de sa candidature par voie électronique, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou physique électronique. Cette copie doit parvenir dans le délai de remise des candidatures sous pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde". Elle sera ouverte notamment en cas de fichier malveillant ou d'impossibilité d'ouvrir la candidature électronique par le pouvoir adjudicateur.
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La copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de la candidature si la copie de sauvegarde est envoyée sous format physique électronique.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Toute transmission électronique en dehors de la plateforme est refusée.
B/ Transmission sur support papier:
Les candidatures seront remises sous simple pli cacheté sur lequel figureront seulement les indications suivantes: "Candidature au marché de prestations d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Isère - ne pas ouvrir par le service courrier. L'enveloppe sera adressée à M. le président du SDIS de l'Isère - 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine Cedex - FRANCE. Elle contiendra les éléments mentionnés à la rubrique "Conditions de participations" du présent avis.
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Les candidatures pourront également être remises au service marchés publics du SDIS de l'Isère - bureau 28, contre récépissé, au plus tard aux date et heure indiquées au point 4.3.4 du présent avis de marché et à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 fontaine. Si les candidatures sont envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception ou par transporteur, elles devront parvenir, à cette adresse, au plus tard aux mêmes date et heures limites. Les candidatures qui parviendraient après les date et heures limites fixées au point 4.3.4 du présent avis, ainsi que celles parvenues sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
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Horaires d'ouvertures du service marchés publics (bureau 28): du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133868 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031900
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133868
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Montant des marchés: lot no 1: assurance responsabilité civile générale. Option no 1: solution de base + RC de maître d'ouvrage: 155 741,00 EUR (TTC) / taux de prime: 0,449 %. Lot no 2: assurance flotte automobile, embarcations et engins. Flotte automobile, embarcations et engins divers: solution de base+ automobile missions: solution de base: 371 050,00 EUR (TTC) +1 774,00 EUR (TTC). Lot no 3: assurance risques de matériel sensible. Solution de base: 22 222,00 EUR (TTC). Lot no 4: assurance dommages aux biens. Solution de base: 48 026,25 EUR (TTC) / 0,45 EUR (TTC) le mètres carrés. Lot no 5: assurance risques statutaires des agents Cnracl et des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Solution de base: 176 827,60 EUR (TTC) / taux de prime: 0,51 %. Lot no 6: assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Solution de base: 19,61 EUR par assuré. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service des marchés publics à l'adresse suivante: 10 rue Pierre Sémard - 38600 Fontaine, FRANCE. Annonce no 151, BOAMP 84 B du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Fontaine (38600) ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence du SDIS de l'Isère.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: DQG Assurances SEP Dujardin - Ginet
Adresse postale: 17 bis rue des Chaumottes
Commune postale: Coulanges les Nevers
Code postal: 58660
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Di Giorgio et Gintrand
Adresse postale: 25 rue du Docteur Mazet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

3️⃣
Nom: Cabinet Di Giorgio et Gintrand - MMA

4️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: bureau de Grenoble 3B rue de l'Octant, BP 124
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431

6️⃣
Adresse postale: route de Creton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 020-031900 (2012-01-27)
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Fournisseurs:
Cabinet Di Giorgio et Gintrand Cabinet Di Giorgio et Gintrand - MMA Dexia Sofcap DQG Assurances SEP Dujardin - Ginet Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile