Prestations d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Isère
SDIS de l'Isère
Services d'assurance.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Di Giorgio et Gintrand
- • Cabinet Di Giorgio et Gintrand - MMA
- • Dexia Sofcap
- • DQG Assurances SEP Dujardin - Ginet
- • Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-22 | Avis de marché |
| 2012-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012; avec une faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties avec un préavis de 5 mois.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133868
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“4.1.1: procédure d'appel d'offres restreint. Critères de sélection des candidatures: — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile, embarcations et engins
Brève description:
“Assurance flotte automobile, embarcations et engins.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques de matériel sensible
Brève description:
“Assurance risques de matériel sensible.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des agents CNRACL et des sapeurs-pompiers professionnels
Brève description:
“Assurance risques statutaires des agents CNRACL et des sapeurs pompiers-professionnels (SPP).”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Brève description:
“Assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Au sens du droit français, ces options sont des solutions alternatives définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées...”
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“Au sens du droit européen, ces options sont les éventuels avenants et marchés complémentaires.”
Numéro de référence: 11S000X
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine (38600), FRANCE, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence du SDIS de l'Isère.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).”
“Documents à fournir:”
“— lettre de candidature (utilisation du formulaire dc1 ou format libre). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,”
“— formulaire dc2,”
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire dc1...”
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“— forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),”
“— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés,...”
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“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
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“— attestation ORIAS.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des...”
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“— une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires,”
“— un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement prévisionnel constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Régime financier des marchés publics selon articles 86 à 111 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurance, intermédiaires...”
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“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de...”
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“En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au code des assurances.”
“La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.”
Autres conditions particulières:
“Le code des assurances.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“En application des articles L.310-1, L511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché) (60)
2. Prix (tarification proposée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics: Tél. +33 476268973 / Fax +33 476268893 ou CS Entreprises (M. Pierre-Jean Durand ou Mme Audrey Sfartman) Tél. +33 139721222 / Fax +33 139725027 / courriel: contact@cs-entreprise.com
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 476268973 📞
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S000X
Informations complémentaires
“4.1.1: procédure d'appel d'offres restreint.”
“Critères de sélection des candidatures:”
“— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,”
“— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.”
“Mandat exclusif d'étude et de placement: Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils...”
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“Remise des candidatures:”
“Les candidats transmettront leur candidature par tout moyen permettant de garantir la date certaine de réception et d'assurer la confidentialité.”
“Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures par voie électronique. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission.”
“A/ Transmission par vois électronique: Les candidatures peuvent être remises sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
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“Ce pli électronique contient les éléments mentionnés à la rubrique "Conditions de participations" du présent avis.”
“La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date...”
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“Le pli transmis par voie électronique est horodaté.”
“Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer...”
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“La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier à signer (le formulaire Dc1 par exemple). La signature "d'un fichier zip" contenant...”
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“Parallèlement à l'envoi de sa candidature par voie électronique, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou physique...”
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“La copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de...”
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“En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la...”
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“Toute transmission électronique en dehors de la plateforme est refusée.”
“B/ Transmission sur support papier:”
“Les candidatures seront remises sous simple pli cacheté sur lequel figureront seulement les indications suivantes: "Candidature au marché de prestations...”
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“Les candidatures pourront également être remises au service marchés publics du SDIS de l'Isère - bureau 28, contre récépissé, au plus tard aux date et heure...”
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“Horaires d'ouvertures du service marchés publics (bureau 28): du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 081-133868 (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012; avec une faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties avec un préavis de 5 mois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133868
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
“4.1.1: procédure d'appel d'offres restreint. Critères de sélection des candidatures: — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile générale
Brève description:
“Assurance responsabilité civile générale.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile, embarcations et engins
Brève description:
“Assurance flotte automobile, embarcations et engins.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance risques de matériel sensible
Brève description:
“Assurance risques de matériel sensible.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires des agents CNRACL et des sapeurs-pompiers professionnels
Brève description:
“Assurance risques statutaires des agents CNRACL et des sapeurs pompiers-professionnels (SPP).”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV)
Brève description:
“Assurance protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires (SPV).”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Au sens du droit français, ces options sont des solutions alternatives définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont proposées...”
“Au sens du droit européen, ces options sont les éventuels avenants et marchés complémentaires.”
Numéro de référence: 11S000X
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine (38600), FRANCE, ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence du SDIS de l'Isère.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Activités retenues: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).”
“Documents à fournir:”
Afficher plus (9)
“— lettre de candidature (utilisation du formulaire dc1 ou format libre). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,”
“— formulaire dc2,”
“— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire dc1...”
“— forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),”
“— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés,...”
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
“— attestation ORIAS.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Aucun.”
Capacité technique et professionnelle:
“Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des...”
“— une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires,”
Afficher plus (1)
“— un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des...”
Dépôts et garanties exigés:
“Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement prévisionnel constitué par les ressources propres du SDIS de l'Isère. Régime financier des marchés publics selon articles 86 à 111 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurance, intermédiaires...”
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de...”
Afficher plus (2)
“En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur", conformément au code des assurances.”
“La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.”
“Le code des assurances.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“En application des articles L.310-1, L511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché) (60)
2. Prix (tarification proposée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du conseil d'administration
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère
Adresse postale: 10 rue Pierre Sémard
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics: Tél. +33 476268973 / Fax +33 476268893 ou CS Entreprises (M. Pierre-Jean Durand ou Mme Audrey Sfartman) Tél. +33 139721222 / Fax +33 139725027 / courriel: contact@cs-entreprise.com
URL pour informations complémentaires: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 476268973 📞
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S000X
Informations complémentaires
“4.1.1: procédure d'appel d'offres restreint.”
“Critères de sélection des candidatures:”
Afficher plus (21)
“— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,”
“— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.”
“Mandat exclusif d'étude et de placement: Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils...”
“Remise des candidatures:”
“Les candidats transmettront leur candidature par tout moyen permettant de garantir la date certaine de réception et d'assurer la confidentialité.”
“Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des candidatures par voie électronique. Toutefois, le candidat reste libre du mode de transmission.”
“A/ Transmission par vois électronique: Les candidatures peuvent être remises sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
“Ce pli électronique contient les éléments mentionnés à la rubrique "Conditions de participations" du présent avis.”
“La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique, tout pli transmis au-delà de la date...”
“Le pli transmis par voie électronique est horodaté.”
“Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer...”
“La signature électronique doit être apposée directement sur le fichier à signer (le formulaire Dc1 par exemple). La signature "d'un fichier zip" contenant...”
“Parallèlement à l'envoi de sa candidature par voie électronique, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sous format papier ou physique...”
“La copie de sauvegarde contiendra les mêmes éléments que le pli transmis par voie électronique et notamment le certificat électronique pour la signature de...”
“En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la...”
“Toute transmission électronique en dehors de la plateforme est refusée.”
“B/ Transmission sur support papier:”
“Les candidatures seront remises sous simple pli cacheté sur lequel figureront seulement les indications suivantes: "Candidature au marché de prestations...”
“Les candidatures pourront également être remises au service marchés publics du SDIS de l'Isère - bureau 28, contre récépissé, au plus tard aux date et heure...”
“Horaires d'ouvertures du service marchés publics (bureau 28): du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 081-133868 (2011-04-22)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031900
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133868
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Montant des marchés: lot no 1: assurance responsabilité civile générale. Option no 1: solution de base + RC de maître d'ouvrage: 155 741,00 EUR (TTC) / taux...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine (38600) ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence du SDIS de l'Isère.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: DQG Assurances SEP Dujardin - Ginet
Adresse postale: 17 bis rue des Chaumottes
Commune postale: Coulanges les Nevers
Code postal: 58660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Di Giorgio et Gintrand
Adresse postale: 25 rue du Docteur Mazet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
3️⃣
Nom: Cabinet Di Giorgio et Gintrand - MMA
4️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
5️⃣
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: bureau de Grenoble 3B rue de l'Octant, BP 124
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
6️⃣
Adresse postale: route de Creton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 020-031900 (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031900
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133868
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
“Montant des marchés: lot no 1: assurance responsabilité civile générale. Option no 1: solution de base + RC de maître d'ouvrage: 155 741,00 EUR (TTC) / taux...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Fontaine (38600) ainsi que sur l'ensemble du territoire de la compétence du SDIS de l'Isère.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-14 📅
Nom: DQG Assurances SEP Dujardin - Ginet
Adresse postale: 17 bis rue des Chaumottes
Commune postale: Coulanges les Nevers
Code postal: 58660
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet Di Giorgio et Gintrand
Adresse postale: 25 rue du Docteur Mazet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
3️⃣
Nom: Cabinet Di Giorgio et Gintrand - MMA
4️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Créton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
5️⃣
Nom: Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: bureau de Grenoble 3B rue de l'Octant, BP 124
Commune postale: Echirolles Cedex
Code postal: 38431
6️⃣
Adresse postale: route de Creton
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2012/S 020-031900 (2012-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (3)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances