Contrats d'assurances

Commune de Peymeinade

Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Peymeinade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-17 Avis de marché
2011-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
2.1) quantité ou étendue globale:Solution de base: selon description dans le cahier des charges.2.2) options:Selon description dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157882
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation et de depot des offres: Ville de Peymeinade - 11 bd G. de gaulle 06530 Peymeinade, FRANCE. T. +33 493666238, f. +33 493663268 - marchespublics@peymeinade.fr - http://peymeinade.e-marchespublics.com. Procedures de recours: Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nice tél.: +33 492041313. Instance chargée procédures recours: Tribunal administratif de Nice. Médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics. Renseignements complementaires: service marchés publics: tél. +33 493666238. La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.9.2012, jusqu'au 31.12.2015, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la Ville de Peymeinade.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques divers
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la commune
Brève description: Assurance protection juridique de la commune.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus de la commune.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
2.1) quantité ou étendue globale:
Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
2.2) options:
Selon description dans le cahier des charges.
Description des options: Selon description dans le cahier des charges.
Numéro de référence: FB/AZ 2011/106

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise:
— lettre de candidature DC1,
— pièces administratives DC2,
— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,
— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires orias, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le code des marchés publics et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire.
Pour l'attribution la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (-étendue des garanties (25 %), montant accordé des garanties (20 %), organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %)). (55)
2. Montant de la prime (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Contact
Point de contact: Mme le maire, Françoise Brousteau
Adresse du profil d'acheteur: http://peymeinade.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FB/AZ 2011/106
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation et de depot des offres:
Ville de Peymeinade - 11 bd G. de gaulle 06530 Peymeinade, FRANCE.
Procedures de recours:
Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nice tél.: +33 492041313.
Instance chargée procédures recours: Tribunal administratif de Nice.
Médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Renseignements complementaires: service marchés publics: tél. +33 493666238.
La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1.9.2012, jusqu'au 31.12.2015, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
Source: OJS 2011/S 096-157882 (2011-05-17)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 726,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374302
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157882
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice France, téléphone: +33 492041313 fax: +33 493557831 introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice France téléphone: +33 492041313 fax: +33 493557831. Annonce no 91, BOAMP 99 B du 20.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Taux ou prime propose (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: 24 parc Clud du Golf, BP 35900 ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-provence
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: SARRE et Moselle Protexia
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣
Nom: ASTER les assurances territoriales
Adresse postale: 7/8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2011/S 231-374302 (2011-11-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ASTER les assurances territoriales Groupama SARRE et Moselle Protexia SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes