Souscription des contrats d'assurance de la ville de Gruissan

Commune de Gruissan

Souscription des contrats d'assurance de la ville de Gruissan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Gruissan: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.Le titulaire pourra se voir confier la prestation complémentaire "bris de machine" pour le lot 1, la prestation "coup de mer" pour le lot 2 et la prestation complémentaires "maladie ordinaire" pour le lot 5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, boulevard Victor Hugo
Code postal: 11430
Commune postale: Gruissan
Contact
Adresse Internet: http://ville-gruissan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141715
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://can.marcoweb.fr. Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://can.marcoweb.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Néanmoins le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la ville de Gruissan.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Gruissan: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus et risques statutaires.
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Le titulaire pourra se voir confier la prestation complémentaire "bris de machine" pour le lot 1, la prestation "coup de mer" pour le lot 2 et la prestation complémentaires "maladie ordinaire" pour le lot 5.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvellles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Option: des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 2011-17AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.
Critères de sélection des candidatures:
— Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants:
—— capacités financières, économiques et techniques,
—— CA de la société au cours des trois derniers exercices,
—— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,
—— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Situation juridique - références requises.
A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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B - conformément aux articles 44 et 45 du CMP des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version février 2011) et DC2 (version septembre 2010).
C - copie de l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation (pour les assureurs uniquement).
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
— attestation d'assurance professionnelle,
— attestation de garantie financière.
Situation économique et financière:
Capacité financière:
— CA de la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la Commune de Gruissan; budget de la Commune de Gruissan, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires: taux BCE en vigueur majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,
— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (50)
2. Prix des prestations (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gruissan
Contact
Point de contact: M. le maire Didier Codorniou
Adresse du profil d'acheteur: http://can.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Gruissan
Point de contact: Mme Martine Albert
Téléphone: +33 468752121 📞
Courrier électronique: malbert@ville-gruissan.fr 📧
Fax: +33 468752133 📠
URL pour informations complémentaires: http://can.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://can.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://can.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-17AO
Informations complémentaires
Les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://can.marcoweb.fr.
Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://can.marcoweb.fr le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Néanmoins le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 087-141715 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 263,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364701
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141715
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 179, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de ville - boulevard Victor Hugo, 11430 Gruissan, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Cabinet Pilliot Assurances
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin - BP 2
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Slavador Allende

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle SA
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: April Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
6
Source: OJS 2011/S 225-364701 (2011-11-21)
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Fournisseurs:
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