Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Lagord

Ville de Lagord

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Lagord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• April entreprises et collectivités
• cabinet Paris Nord assurances services
• Paris Nord assurances services
• SMACL

Qui ?

• Ville de Lagord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-26	Avis de marché
2011-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: "Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2: "Responsabilité 1re ligne et risques annexes".Lot 3: "Responsabilité 2e ligne et risques annexes".Lot 4: "Flotte automobile et risques annexes".Lot 5: "Risques statutaires du personnel".Lot 6: "Protection juridique des agents et élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de la métairie
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Adresse Internet: http://lagord.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: laurence.toussaint@mairie-lagord.fr 📧
Téléphone: +33 546006208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-26 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 82-135307
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur de la commune www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Lagord.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité 1re ligne et risques annexes".

Assurance "Responsabilité 1

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Responsabilité 2e ligne et risques annexes".

Assurance "Responsabilité 2

Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel".
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: "Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2: "Responsabilité 1

Lot 3: "Responsabilité 2

Lot 4: "Flotte automobile et risques annexes".

Lot 5: "Risques statutaires du personnel".

Lot 6: "Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la métairie, 17140 Lagord, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm

3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres de la commune inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Lagord

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagord
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lagord.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie de Lagord
Point de contact: Mme Toussaint

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil acheteur de la commune www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 082-135307 (2011-04-26)

Avis d'attribution de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: a.dstu@mairie-lagord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305167
Se réfère à l'avis: 2011/S 82-135307
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011-02AG. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue de la métairie, 17140 Lagord, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue salvador Allende

4️⃣

5️⃣
Nom: April entreprises et collectivités
Adresse postale: 12 place du capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

6️⃣
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hotel Gilbert, 15 rue Blossac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Lagord
Adresse postale: 1 rue de la métairie
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Téléphone: +33 546006200 📞
Source: OJS 2011/S 187-305167 (2011-09-26)

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