Prestations d'assurances statutaires pour la commune de Saint-Amand-Montrond

Ville de Saint-Amand-Montrond

Le marché consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base: décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d'adoption - congé paternité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Masse salariale: 4 229 050,87 EUR (traitement brut sans charges patronales + NBI + supplément familial de traitement) - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue P. Audebrand BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@saint-amand-montrond.com 📧
Téléphone: +33 248638330 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160845
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Un seul opérateur économique est recherché. Ce marché ne constitue pas un marché complémentaire, est couvert par l'accord sur les marchés publics et non inscrit dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires. Pas de tranches. Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire et que la commune se réserve la possibilité de retenir: maladie ordinaire sans franchise. Marché conclu à compter du 1.8.2011 jusqu'au 31.3.2015, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance (à date anniversaire) en respectant un préavis de 4 mois à la charge de la compagnie et de 4 mois à la charge de la collectivité. Démarche à suivre pour soumissionner: Chaque candidat peut retirer le dossier à l'adresse: Mairie de Saint-Amand-Montrond, Service achats-marchés, 2 rue Philibert Audebrand, 18206 Saint-Amand-Montrond, FRANCE. Possible d'en faire la demande par courriel: marches@saint-amand-montrond.com ou fax +33 248638324 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qYR-J8q-cP&v=1&selected=0 DCE remis gratuitement. Le candidat devra remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis, avec ses pièces relatives à la candidature: — acte d'engagement et ses annexes, — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières, — mémoire technique détaillant notamment la nature et l'étendue des garanties et franchises ainsi que les moyens de gestion et suivi des sinistres, etc. Formulaires DC téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm Les offres seront libellées en euro. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Renseignements d'ordre administratif (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation) et techniques. Mairie de Saint-Amand-Montrond, Service achats-marchés - Mme Germond, Par tél. au +33 248638331, Par fax au +33 248638324. Par courriel: marches@saint-amand-montrond.com (1) À propos du critère "modalités de gestion et de suivi des sinistres", le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode (modalités de gestion des contrats et des sinistres, etc.) et notamment compléter l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste à garantir les risques statutaires de la commune (base: décès - accident du travail - maladie professionnelle - congé longue maladie - congé longue durée - temps partiel thérapeutique - congé maternité - congé d'adoption - congé paternité).
Afficher plus
Numéro de référence: SERV 09.10 no 19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune, 18200 Saint-Amand-Montrond, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (imprimé Dc1),
— indications sur:
—— qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle, etc.) avec copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci pour les courtiers,
—— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
—— attestation d'inscription à l'Orias,
— si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:
—— Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
—— Pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du code des assurances.
Afficher plus
Le courtier s'interdit le blocage du marché.
Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé Dc2). Cette déclaration comporte obligatoirement la signature d'une personne ayant le pouvoir d'engager la personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que, en plus des rubriques a, b, c, les renseignements relatifs aux rubriques D1, D2, E (le cas échéant) et G. La rubrique G comporte les éléments suivants:
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix révisés dans les conditions mentionnées dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Attribution à entreprise unique ou groupement d'entreprises dans lequel la co-assurance se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises (40)
2. Conditions tarifaires (40)
3. Modalités de gestion et de suivi des sinistres (1) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Contact
Point de contact: Mme Germond
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand
Adresse postale: 2 rue Philibert Audebrand
Code postal: 18200
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 248638300 📞
Fax: +33 248638324 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qYR-J8q-cP 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SERV 09.10 no 19
Informations complémentaires
Un seul opérateur économique est recherché. Ce marché ne constitue pas un marché complémentaire, est couvert par l'accord sur les marchés publics et non inscrit dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires. Pas de tranches.
Prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire et que la commune se réserve la possibilité de retenir: maladie ordinaire sans franchise.
Marché conclu à compter du 1.8.2011 jusqu'au 31.3.2015, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance (à date anniversaire) en respectant un préavis de 4 mois à la charge de la compagnie et de 4 mois à la charge de la collectivité.
Démarche à suivre pour soumissionner:
Chaque candidat peut retirer le dossier à l'adresse:
Mairie de Saint-Amand-Montrond,
Service achats-marchés,
2 rue Philibert Audebrand,
18206 Saint-Amand-Montrond, FRANCE.
Possible d'en faire la demande par courriel: marches@saint-amand-montrond.com ou fax +33 248638324 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_qYR-J8q-cP&v=1&selected=0
Afficher plus
DCE remis gratuitement.
Le candidat devra remettre obligatoirement à la même adresse, avant la date limite de remise des plis, avec ses pièces relatives à la candidature:
— acte d'engagement et ses annexes,
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières,
— mémoire technique détaillant notamment la nature et l'étendue des garanties et franchises ainsi que les moyens de gestion et suivi des sinistres, etc.
Formulaires DC téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Les offres seront libellées en euro.
La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Renseignements d'ordre administratif (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation) et techniques.
Service achats-marchés - Mme Germond,
Par tél. au +33 248638331,
Par fax au +33 248638324.
(1) À propos du critère "modalités de gestion et de suivi des sinistres", le candidat devra communiquer toutes informations permettant d'apprécier sa méthode (modalités de gestion des contrats et des sinistres, etc.) et notamment compléter l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 098-160845 (2011-05-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie