Complémentaire santé et prévoyance

Valophis habitat, OPH du Val de Marne

Assurance et gestion de la prévoyance et des frais de santé complémentaires des salariés de l'UES Valophis habitat, OPH du Val de Marne / Expansiel / Valophis Sarépa dont Valophis habitat, OPH du Val de Marne est mandataire de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance collective afin de permettre la mise en oeuvre:— d'une part du régime obligatoire de prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail, invalidité),— et d'autre part du régime obligatoire de complémentaire santé.Ces régimes ont été institués par accord d'entreprise et s'appliquent aux 3 entités de l'ues du groupe:— Valophis habitat, OPH du Val de Marne: Epic,— Expansiel, Groupe Valophis: Gie,— Valophis Sarepa: SA d'HLM.Ces régimes de prévoyance et de complémentaire santé sont destinés à un effectif de 800 personnes dont 790 salariés relevant du code du travail et 10 fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique territoriale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction des ressources humaines, 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Courrier électronique: marie-helene.leguelvout@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975510 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164304
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le marché doit prendre effet le 1.1.2012. — en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics, — s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure. Le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés, à partir du 8.7.2011. — critères de sélection des candidatures: capacités professionnelle, financière et technique, — les candidats sont invités à mentionner le nom et les coordonnées (téléphone et adresse e.mail) de la personne chargée de répondre à la présente consultation, — modalités de transmission des candidatures par voie papier: Les candidatures devront être transmises par courrier recommandé avec avis de réception et parvenir à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. Elles pourront dans les mêmes conditions de délai, être remises directement au siège de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse. L'enveloppe devra mentionner "appel d'offres restreint, complémentaire santé et prévoyance". — modalités de transmission des candidatures par voie électronique: L'adresse Internet est la suivante: http://www.achatpublic.com. La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance et gestion de la prévoyance et des frais de santé complémentaires des salariés de l'UES Valophis habitat, OPH du Val de Marne / Expansiel / Valophis Sarépa dont Valophis habitat, OPH du Val de Marne est mandataire de gestion.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance collective afin de permettre la mise en oeuvre:
— d'une part du régime obligatoire de prévoyance (décès, incapacité temporaire de travail, invalidité),
— et d'autre part du régime obligatoire de complémentaire santé.
Ces régimes ont été institués par accord d'entreprise et s'appliquent aux 3 entités de l'ues du groupe:
— Valophis habitat, OPH du Val de Marne: Epic,
— Expansiel, Groupe Valophis: Gie,
— Valophis Sarepa: SA d'HLM.
Ces régimes de prévoyance et de complémentaire santé sont destinés à un effectif de 800 personnes dont 790 salariés relevant du code du travail et 10 fonctionnaires relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Description des options: Reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Drh/mutpre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 81 rue du Pont de Créteil, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) qui doit impérativement être daté et signé et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Situation juridique - références requises: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (rubrique F1 du DC1),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (rubrique F1 du DC1).
Situation économique et financière:
Dans le domaine de la prévoyance d'une part et de la complémentaire santé d'autre part:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2);
2. Sur 2 pages maximum, le candidat devra rédiger une note pour présenter sa société et démontrer son expérience d'au moins 3 ans dans les domaines précités: indiquer notamment les volumes de primes encaissées, le % de chiffre d'affaires relatif à chaque activité, le nombre de bénéficiaires couverts, le nombre de nouveaux contrats, le nombre de résiliations.
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Capacité technique et professionnelle:
Dans le domaine de la prévoyance d'une part et de la complémentaire santé d'autre part:
1. Sur une page maximum, rédiger une note de présentation de l'organisation proposée, avec en particulier les éléments sur:
— les moyens humains (effectifs, personnel d'encadrement, de gestion, etc.) et expertise (titres et capacités professionnelles du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services, de leur expérience professionnelle en prévoyance et en complémentaire santé),
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— les moyens techniques, des informations sur les matériels et équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (plateforme, moyens de gestion et de communication mis à disposition des assurés et des entreprises, réseau, site intranet ...).
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2. Sur une page maximum, présenter une liste détaillée des principaux contrats ou marchés, avec mention des risques assurés, montants clés (volume de primes annuelles, le nombre de bénéficiaires couverts), date de mise en oeuvre et le statut des organismes assurés (public ou privé).
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Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail.
3. Sur une page maximum, mentionner les principales certifications (ISO ou équivalentes de garantie de la qualité) ou engagements contractuels similaires
Pour les 5 critères énoncés ci-dessus, il est demandé aux candidats:
— d'apporter le plus grand soin à la clarté de leurs réponses (notamment en cas de groupement de candidats),
— de limiter leurs réponses à ce qui est strictement demandé (toute brochure de présentation générale ne répondant pas aux demandes est inutile),
— en cas de groupement, chaque opérateur économique au sein d'une même candidature (gestionnaire d'un côté et assureur de l'autre) devra produire l'ensemble des documents demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, celle-ci sera conditionnée par la production par le titulaire d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Complexité de l'analyse des offres et de l'objet du marché.
Date d'envoi des invitations: 2011-07-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat, OPH du Val de Marne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Le Guelvout Marie Hélène
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis habitat, OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94100
Point de contact: direction des ressources humaines
Mme Corinne Bonnet - Martin
Téléphone: +33 143975539 📞
Courrier électronique: corinne.bonnet-martin@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: M. le président de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drh/mutpre
Informations complémentaires
Le marché doit prendre effet le 1.1.2012.
— en application de l'article 3-ii de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005, le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics,
— s'agissant d'un appel d'offres restreint, il n'y a pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure.
Le DCE sera mis gratuitement à disposition des candidats qui auront été sélectionnés, à partir du 8.7.2011.
— critères de sélection des candidatures: capacités professionnelle, financière et technique,
— les candidats sont invités à mentionner le nom et les coordonnées (téléphone et adresse e.mail) de la personne chargée de répondre à la présente consultation,
— modalités de transmission des candidatures par voie papier:
Les candidatures devront être transmises par courrier recommandé avec avis de réception et parvenir à l'adresse indiquée à la rubrique I.1 et aux dates et heures fixées à la rubrique IV.3.4. Elles pourront dans les mêmes conditions de délai, être remises directement au siège de Valophis Habitat, OPH du Val de Marne, contre récépissé auprès de l'hôtesse. L'enveloppe devra mentionner "appel d'offres restreint, complémentaire santé et prévoyance".
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— modalités de transmission des candidatures par voie électronique:
L'adresse Internet est la suivante: http://www.achatpublic.com.
La transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures par la voie électronique, seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Marché renouvelable
Au plus tôt 2ème semestre 2016.
Source: OJS 2011/S 100-164304 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 241-390819
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164304
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants: — tarification: 50 %, — architecture technique du contrat: 22,50 % (arrondi à 23 % dans IV.2.1), — services de gestion: 27,50 % (arrondi à 27 dans IV.2.1). Mutuelle: montant de cotisation mensuelle de 62,72 EUR en régime isolé et de 147 EUR en régime famille. Prévoyance: cotisation de 2 % du salaire brut (tranche A et B). Durée du marché: 60 mois reconductible une fois. Annonce no303, BOAMP 102 B du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Architecture technique du contrat (23)
3. Service de gestion (27)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Groupement conjoint composé de Mercer (mandataire solidaire) et Generali Vie
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 241-390819 (2011-12-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services de santé et services sociaux Services de santé