2012-04-04Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des... (Ville de Blois)
Conformément au décret et à ses arrêtés d'application, la consultation a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance au profit des agents de la Mairie de Blois, d'Agglopolys et du CIAS du Blaisois dans le cadre d'un groupement de commande. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: agents permanents de chacune des collectivités concernées agents non permanents de chacune des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Collecteam + aprionis
2012-04-02Assurances risques statutaires (SDIS du Doubs)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du ou des intermédiaire(s) d'assurance (agent général ou courtier) qui sera (seront) chargé(s) du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres, de (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (couvriront) les différents risques statutaires du SDIS du Doubs.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sofcap/Cnp
2012-03-15Assurance des risques statutaires (Centre de gestion du 61)
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'orne, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cnp Assurances: Société Anonyme Siret no:...
2012-03-12Assurance groupe statutaire (Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura, représenté par son président, procède à la présente consultation envue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Jura, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction …
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2012-03-05Assurance du personnel de la ville de Dieppe (Ville de Dieppe)
La ville de Dieppe, représentée par son maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960, pour les agents affiliés à la CNRACL.
— nombre d'agents affiliés à la CNRACL: 704,
— assiette des cotisations des agents CNRACL pour l'année 2011: traitement indiciaire brut 13 881 524 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Gras Savoye / AXA France Vie
2012-02-29Assurance des risques statutaires des personnels territoriaux du département de l'Aisne (CDG 02)
Lot no1: marché à bons de commande. Assurance des agents relevant de l'Ircantec (titulaires, stagiaires et non titulaires) lot no2: assurance des agents relevant de la Cnracl (titulaires et stagiaires) tranche ferme: marché à bons de commande. Collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant moins de 30 agents Cnracl. Tranches conditionnelles: collectivités et établissements publics de l'Aisne ayant au moins 30 agents Cnracl tranche 1: Communauté de communes du pays du Vermandois à Bellicourt …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Axa France Vie/Gras Savoye
2012-02-24L'Eppdcsi - universcience envisage d'actualiser son régime de protection sociale complémentaire qu'elle a contracté... (Eppdcsi)
L'Eppdcsi - Universcience envisage d'actualiser son régime de protection sociale complémentaire qu'elle a contracté au profit de ses salariés et de ses anciens salariés. Ce régime est composé: - d'une couverture en matière de prévoyance (risque incapacité temporaire de travail - invalidité - décès), - d'une couverture en matière de frais de soins de santé complémentaire au régime de base de la sécurité sociale. Le régime de protection sociale complémentaire doit revêtir un caractère collectif et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:AG2R La Mondiale
2012-02-13Assurances des risques statutaires - contrat groupe 2013-2016 (Centre de gestion de la FPT)
Souscription d'un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du département de la Somme adhérents au centre de gestion en application de l'article 26 de la loi 84-53 et du décret 86-552.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Generali Vie
2012-02-09Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de frais de... (Ville d'Orléans)
Conformément au Décret 2011-1474 du 8.11.2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre d'une convention de participation portant sur la mise en place de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents actifs et inactifs de la Mairie d'Orléans. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont: - agents permanents de la Mairie d'Orléans - agents non permanents de la Mairie d'Orléans - agents retraités de la Mairie d'Orléans …
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2012-01-25Marché d'assurance (Commune de Cenon)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Cenon,
— l'opération d'assurance est composée d'un lot unique: assurance "risques statutaires".
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle de France prevoyance
2012-01-20Prestations d’assurances (Ubifrance)
Le présent marché négocié fait l’objet de 4 domaines d’assurance distincts relatifs aux VIE:
— assistance-rapatriement: monde entier 24 h/24, soutien psychologique inclus,
— frais médicaux (contrat prévoyance / maladie): remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, garantie décès IAD et frais d'obsèques, garanties incapacité de travail et invalidité permanente, garantie AT et maladies professionnelles,
— responsabilité civile générale: couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Filhet Allard