Souscription des contrats d'assurance de Cogitis
Cogitis
Souscription de contrats d'assurance de Cogitis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Argance
- • Cabinet Hatrel
- • IPSEC
- • non attribué
- • SMACL
- • Cogitis
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-16 | Avis de marché |
| 2012-07-17 | Avis d'attribution de marché |
| 2012-10-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cogitis
Adresse postale: syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala - parc Euromédecine - CS 74307
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cogitis.fr 🌏
Téléphone: +33 467161800 📞
Fax: +33 467161801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055067
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance de Cogitis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens + pertes d'exploitation
Brève description: Souscription de contrats dommages aux biens + pertes d'exploitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Brève description: Souscription de contrats responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Souscription de contrats protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: défense pénale des agents et des membres du comité syndical
Brève description:
Intitulé du lot: flottes automobiles
Brève description: Souscription de contrats flottes automobiles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: missions préposés et membres du comité syndical
Brève description: Souscription de contrats missions préposés et membres du comité syndical.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: frais de santé
Brève description: Souscription de contrats frais de santé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Souscription de contrats prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cogitis - 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala, 34193 Montpellier, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation de la valeur technique des garanties (25)
2. Evaluation des exclusions de garantie (25)
3. Evaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Evaluation du prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340321600026
Contact
Point de contact: Brigitte Fraysse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Cogitis
Adresse postale: syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies Parc Euromédecine - CS 74307, 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala
Point de contact: Mme Wos lot 1 à 6 et Mme Bonnet lot 7 à 8
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies parc Euromédecine - CS 74307, 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 034-055067 (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Souscription des contrats d'assurance de Cogitis - dommages aux biens, perte d'exploitation, responsabilité civile, protection juridique, défense pénale, flotte automobile, missions, frais de santé, prévoyance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cogitis
Adresse postale: syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala - parc Euromédecine - CS 74307
Code postal: 34193
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cogitis.fr 🌏
Téléphone: +33 467161800 📞
Fax: +33 467161801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055067
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance de Cogitis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens + pertes d'exploitation
Brève description: Souscription de contrats dommages aux biens + pertes d'exploitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilités civiles
Brève description: Souscription de contrats responsabilités civiles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Souscription de contrats protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: défense pénale des agents et des membres du comité syndical
Brève description:
Souscription de contrats défense pénale des agents et des membres du comité syndical.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: flottes automobiles
Brève description: Souscription de contrats flottes automobiles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: missions préposés et membres du comité syndical
Brève description: Souscription de contrats missions préposés et membres du comité syndical.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: frais de santé
Brève description: Souscription de contrats frais de santé.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: Souscription de contrats prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 4: protection juridique (option 1 doublement des garanties).
Lot 5: défense pénale des agents et membres du comité syndical (option 1 doublement des garanties).
Numéro de référence: 2012M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cogitis - 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala, 34193 Montpellier, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 ou libre), attestation casier judiciaire, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Noti2 ou attestations fiscales, attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers), documents relatifs aux pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier, pour les agents: le mandat de la compagnie. Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles. Photocopie de la carte professionnelle des agents d'assurances et courtiers d'assurances. Renseignement de la situation juridique de l'entreprise telle que prévue à l'article 44.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou libre).
Preuve de l'inscription à l'orias. Preuve de l'existence professionnelle: agrément, immatriculation ou autre preuve pour les sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres du syndicat mixte, le paiement s'effectuera par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurances prévues à l'article L113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agents généraux d'assurances et courtiers d'assurances, sociétés d'assurances, institutions ou mutuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Evaluation de la valeur technique des garanties (25)
2. Evaluation des exclusions de garantie (25)
3. Evaluation de la nature et du montant des franchises ou seuils d'intervention (25)
4. Evaluation du prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25340321600026
Contact
Point de contact: Brigitte Fraysse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: Cogitis
Adresse postale: syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies Parc Euromédecine - CS 74307, 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala
Point de contact: Mme Wos lot 1 à 6 et Mme Bonnet lot 7 à 8
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies parc Euromédecine - CS 74307, 153 avenue du Professeur Jean Louis Viala
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M001
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 034-055067 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 946 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, 153 avenue du professeur Jean Louis Viala - parc Euromédecine, CS 74307
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229885
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055067
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
3️⃣
Commune postale: Cagnes sur MEr
4️⃣
Nom: Cabinet Hatrel
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 141 Salvador Allende
7️⃣
Nom: non attribué
8️⃣
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
6
Source: OJS 2012/S 138-229885 (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 946 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte pour le traitement de l'information et les nouvelles technologies, 153 avenue du professeur Jean Louis Viala - parc Euromédecine, CS 74307
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-229885
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055067
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Annonce no226, BOAMP 36 B du 21.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cabinet hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes sur Mer
Code postal: 06800
3️⃣
Commune postale: Cagnes sur MEr
4️⃣
Nom: Cabinet Hatrel
5️⃣
6️⃣
Adresse postale: 141 Salvador Allende
7️⃣
Nom: non attribué
8️⃣
Nom: Ipsec
Adresse postale: 16-18 place Général Catroux
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75848
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
6
Source: OJS 2012/S 138-229885 (2012-07-17)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 946 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320262
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Attribution du marché
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Argance
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 138-229885
Source: OJS 2012/S 195-320262 (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 946 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320262
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 36 B du 21.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
Attribution du marché
Commune postale: Cagnes-sur-mer
Adresse postale: 141 avenue Salavador Allende
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Argance
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 138-229885
Source: OJS 2012/S 195-320262 (2012-10-05)
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