Souscription et gestion des contrats d’assurances – risques statutaires

Ville de Noyon

Souscription et gestion des contrats d’assurances – risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Qui ?

• Ville de Noyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Estimation de la valeur (HT) 100 000 et 200 000 EUR. Budget ville de Noyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: 1 place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933623 📞
Fax: +33 344933672 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-11 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102356
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Monnaie: euro. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises. fr ou transmis après demande écrite du candidat. Toutes les modalités concernant l’utilisation de la dématérialisation sont détaillées sur le site internet. La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financièrezs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d’assurances – risques statutaires.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: DP/CB/MJL/n° 214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents définis aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un agent général, une copie de son mandat,

— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Section de fonctionnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (6)
2. conditions financières (coefficient 0,4) (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Noyon
Adresse postale: BP 30158
Contact
Point de contact: marchés publics
Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP/CB/MJL/n° 214
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 122-202474
Informations complémentaires

Monnaie: euro.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marches-securises. fr ou transmis après demande écrite du candidat. Toutes les modalités concernant l’utilisation de la dématérialisation sont détaillées sur le site internet. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

Critères de jugement des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financièrezs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services de la ville de Noyon
Source: OJS 2012/S 063-102356 (2012-03-27)

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