Contrats de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) de l'établissement public d'aménagement de Saint-Étienne

EPA de Saint Etienne

L'EPA de Saint-Étienne souhaite renouveler ses contrats collectifs obligatoires de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) pour ses salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eovi Mutuelles (Novalia)
• Mutuelle de France prevoyance

Qui ?

• EPA de Saint Etienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-05	Avis de marché
2013-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Garanties en matière d'assurance santé complémentaire pour environ 40 salariés et leurs familles et en matière de prévoyance (décès, invalidité/incapacité) pour environ 40 salariés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint Etienne
Adresse postale: établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, 49 rue de la Montat
Code postal: 42100
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epase.fr 🌏
Courrier électronique: achat@epase.fr 📧
Téléphone: +33 477344360 📞
Fax: +33 477344378 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075974
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.epase.fr. Procédure: marchés négociés, en application des articles 35, 65 et 66 du code des marchés publics. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 26.4.2012 à 16:00. Renseignements techniques: Maud Porral - tél. +33 477344817, courriel: maud.porral@epase.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.6.2012. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique "Conditions de participation" et devront être transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics(mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support papier. Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. La rubrique "Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation" signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés. 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre, uniquement en complément de l'offre de base. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.epase.fr. Procédure: marchés négociés, en application des articles 35, 65 et 66 du code des marchés publics. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 26.4.2012 à 16:00. Renseignements techniques: Maud Porral - tél. +33 477344817, courriel: maud.porral@epase.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dates d'envoi du dossier de consultation aux candidats admis et de remise des offres mentionnées dans le présent avis sont prévisionnelles. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1.6.2012. Aucun document complémentaire au présent avis n'est à retirer par les candidats. Les candidatures devront contenir l'ensemble des pièces listées dans le présent avis à la rubrique "Conditions de participation" et devront être transmises sous support électronique sur le site www.epase.fr rubrique marchés publics(mode privilégié par le pouvoir adjudicateur) ou sous support papier. Les documents de consultation seront téléchargeables sous format électronique (via www.epase.fr). Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché. La rubrique "Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation" signifie que le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, conformément à l'article 66 du code des marchés publics, de conduire les négociations en phase(s) successives(s) avec les prestataires sélectionnés. 'autre' dans la catégorie I.2 signifie établissement public de l'etat. Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation devront être fournis au stade de l'offre. Les variantes seront autorisées au stade de l'offre, uniquement en complément de l'offre de base. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique critères de sélection des candidatures: capacité du candidat à réaliser la prestation objet du marché au regard de ses garanties techniques, financières et professionnelles (références).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'EPA de Saint-Étienne souhaite renouveler ses contrats collectifs obligatoires de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance) pour ses salariés.

Numéro du lot: 1
Brève description: Contrat de complémentaire santé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrat de prévoyance.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Descriptions des options: avenants et/ou marchés complémentaires. Le marché ne fait pas l'objet de reconductions (options au sens du droit communautaire), ni d'options au sens du droit français.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 120305mg07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.epase.fr, rubrique "marchés publics". Le candidat fournit également par l'intermédiaire de ces formulaires ou par tout autre moyen les renseignements suivants concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales missions de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, les destinataires public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres de l'établissement:

— Paiement par virement bancaire sur mandat administratif avec un délai maximum de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement,

— Prix du marché forfaitaires selon décomposition des prix (prix révisables),

— Possibilité d'une avance de 5 % du montant initial (TTC) (prévue selon les modalités des articles 87- 88 du code des marchés publics),

— Possibilité de cession ou nantissement de créance selon les modalités prévues aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme que devra revêtir le groupement lors de la remise des offres est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-04-12 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epase.fr 🌏
Nom: Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne: M. le directeur général (pôle achats)
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 120305mg07
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075974 (2012-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Saint-Étienne
Adresse postale: Établissement public d'aménagement de Saint-Étienne, 49 rue de la Montat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041466
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075974
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epase.frLa présente consultation est une procédure négociée, soumise aux disposition des articles 35.I.2, 65 et 66 du code des marchés publics, dont la durée est de 48 mois.La date d'attribution mentionnée correspond à la date de la décision du directeur général suite à la commission consultative pour l'attribution des marchés qui s'est tenue le 16.11.2013. La date de notification des deux lots correspond à la date de début de prestations fixée au Ccap soit le 1er janvier 2013.Le lot mutuelle a été conclu avec Eovi mutuelle pour un taux de cotisation mensuelle par salarié fixé à 3.01% du Pmss.Le lot prévoyance a été conclu avec Mutuelle de France Prévoyance pour les taux suivants :- pour les cadres : 1.28% (tranche A), 2.09% (tranches B et C)- pour les non cadres : 1.35% (tranche A et 1.99% (tranche B).Les titulaires des deux lots n'envisagent pas de recourir à la sous-traitance pour l'exécution de leurmarché.Le présent marché ne fait pas l'objet de fonds européens Annonce no262, BOAMP 48 B du 8.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Eovi Mutuelles (Novalia)
Adresse postale: 25 route de Montfavet, BP 2034
Commune postale: Avignon
Code postal: 84023
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mutuelle de France prévoyance
Adresse postale: site d'activité es Paluds II - pôle Performance - bât C1 - 447 avenue de Jouques, BP 1401
Commune postale: Aubagnes Cedex
Code postal: 13785
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Source: OJS 2013/S 027-041466 (2013-02-04)

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