Marché de prestations de services d'assurances
Ville de Clermont
Marché de prestations de services d'assurances passé pour 5 ans et divisé en 5 lots distincts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-30 | Avis de marché |
| 2012-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Prestations d'assurances. Marché d'une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont
Adresse postale: 7 rue du Général Pershing
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: elise.peltier@mairie-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 344508474 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108049
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Dommages aux biens et Risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Clermont, 60600 Clermont, FARNCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Références pour des marchés comparables.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique représentant le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Peltier Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Clermont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dPm1cdzhy_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2012/S 066-108049 (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Prestations d'assurances. Marché d'une durée de 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont
Adresse postale: 7 rue du Général Pershing
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Contact
Courrier électronique: elise.peltier@mairie-clermont.fr 📧
Téléphone: +33 344508474 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-108049
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations de services d'assurances passé pour 5 ans et divisé en 5 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1
Brève description: Dommages aux biens et Risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5
Brève description: Risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Clermont, 60600 Clermont, FARNCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1),
— Déclaration du candidat (DC2),
— Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
— Certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Documents ou attestations figurant à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Une attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "garantie financière" conformément au code des assurances,
— Pour les candidats faisant une offre pour les lots 1 (dommages aux biens) et 2 (responsabilité civile): une attestation de l'organisme de réassurance précisant le type de réassurance et le montant de la rétention du candidat sur ces garanties.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique représentant le taux d'acceptation des clauses du CCTP (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Peltier Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Clermont
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_dPm1cdzhy_ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0005
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-amiens@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342562 📞
Source: OJS 2012/S 066-108049 (2012-03-30)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240383
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108049
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Lot infructueux
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Gan Chantilly
4️⃣
Nom: Sursis à l'attribution du lot 4
5️⃣
Nom: Groupement Etika- Gras Savoye
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 144-240383 (2012-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240383
Se réfère à l'avis: 2012/S 66-108049
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Un marché négocié a été lancé pour les lot 1 dommages aux biens et 2 responsabilité civile.
Annonce no 426, BOAMP 67 B du 4.4.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Lot infructueux
2️⃣
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-27 📅
Nom: Gan Chantilly
4️⃣
Nom: Sursis à l'attribution du lot 4
5️⃣
Nom: Groupement Etika- Gras Savoye
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 144-240383 (2012-07-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)