Assurance statutaire du personnel territorial

Centre de gestion de la FPT 77

Contrat groupe d'assurance statutaire garantissant les risques financiers liés à la protection sociale des personnels territoriaux et ouvert, à titre facultatif, aux communes et établissements publics de Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-07	Avis de marché
2012-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 89 lots. Le lot n. 1 correspond à l'adhésion potentielle de 420 collectivités territoriales; le lot n. 2 à l'adhésion potentielle de 250 collectivités territoriales et les lots n. 3 à 89 à l'adhésion potentielle d'une collectivité territoriale par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 77
Adresse postale: 335 rue du Bois Guyot
Code postal: 77350
Commune postale: Le Mée-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg77.fr 🌏
Courrier électronique: assurances@cdg77.fr 📧
Téléphone: +33 164141746 📞
Fax: +33 164141718 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 49-080422
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur: le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com (les fichiers composant le DCE s'ouvrent avec Adobe Reader 9). Les candidatures et offres peuvent être transmises soit par voie dématérialisée, soit sur support papier dans les conditions précisées à l'article 6 du règlement de consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrat standard Cnracl
Brève description:

Contrat standart d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant moins de 30 fonctionnaires stagiaires et titulaires affiliés à la Cnracl.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentielle de 420 collectivités de Seine et Marne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat standard non Cnracl
Brève description:

Contrat standart d'assurance groupe pour les collectivités territoriales employant des fonctionnaires stagiaires et titulaires à temps non complet et des agents non titulaires relevant du régime général de la sécurité sociale.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentielle de 250 collectivités territoriales de Seine et Marne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Commune de Annet sur Marne
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Annet sur Marne.
Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentielle de la commune concernée.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commune de Avon
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Avon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Commune de Bois le Roi
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Bois le Roi.
Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentielle de la commune intéressée.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Commune de Bourron Marlotte
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Bourron Marlotte.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Commune de Bray sur Seine
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Bray sur Seine.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: commune de brou sur chantereine
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Brou sur Chantereine.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Commune de Bussy Saint Georges
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Bussy Saint Georges.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Commune de Cesson
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Cesson.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Commune de Champs sur Marne
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Champs sur Marne.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Commune de Chanteloup en Brie
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Chanteloup en Brie.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Commune de Chartrettes
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Chartrettes.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Commune de Chateau Landon
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Chateau Landon.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Commune de le Chatelet en Brie
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de le Chatelet en Brie.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Commune de Chelles
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Chelles.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Commune de Chessy
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Chessy.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Commune de Chevry Cossigny
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Chevry Cossigny.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Commune de Collegien
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Collegien.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Commune de Combs la Ville
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Combs la ville.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Commune de Coulommiers
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Coulommiers.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Commune de Coupvray
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Coupvray.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Commune de Courtry
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Courtry.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Commune de Crecy la Chapelle
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Crecy la Chapelle.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Commune de Croissy Beaubourg
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Croissy Beaubourg.

Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Commune de Dammartin en Goele
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Dammartin en Goele.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Commune de Ecuelles
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Ecuelles.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Commune de Emerainville
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Emerainville.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Commune de Esbly
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Esbly.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Commune de Ferrieres en Brie
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Ferrieres en Brie.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Commune de la Ferte sous Jouarre
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de la Ferte sous Jouarre.

Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Commune de Fontenay Tresigny
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Fontenay Tresigny.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Commune de Gretz Armainvilliers
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Gretz Armainvilliers.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Commune de Jouarre
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Jouarre.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Commune de Lesigny
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Lesigny.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Commune de Lieusaint
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Lieusaint.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Commune de Lognes
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Lognes.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Commune de Magny le Hongre
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Magny le Hongre.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Commune de Le Mee sur Seine
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la commune de Le Mee sur Seine.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Commune de Melun
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Melun.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Commune de Montereau Fault Yonne
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Montereau Fault Yonne.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Commune de Montevrain
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Montevrain.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Commune de Moret sur Loing
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Moret sur Loing.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Commune de Mormant
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Mormant.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Commune de Mouroux
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Mouroux.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: commune de Moussy le Neuf
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Moussy le Neuf.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: Commune de Nandy
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Nandy.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Commune de Nangis
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Nangis.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: Commune de Noisiel
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Noisiel.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Commune de Othis
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Othis.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: Commune de Ozoir la Ferriere
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Ozoir la Ferriere.

Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Commune de Provins
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Provins.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Commune de Quincy Voisins
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Quincy Voisins.
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Commune de La Rochette
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de La Rochette.
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: Commune de Saint Fargeau Ponthierry
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Saint Fargeau Ponthierry.

Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: Commune de Saint Germain sur Morin
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Saint Germain sur Morin.

Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: Commune de Saint Mard
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Saint Mard.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: Commune de Saint Pathus
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Saint Pathus.
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: Commune de Saint Pierre Les Nemours
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Saint Pierre Les Nemours.

Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: Commune de Saint Soupplets
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Saint Soupplets.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Commune de Savigny le Temple
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Savigny le Temple.

Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Commune de Serris
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Serris.
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: Commune de Servon
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Servon.
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: Commune de Torcy
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Torcy.
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: Commune de Tournan en Brie
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Tournan en Brie.
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: Commune de Trilport
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Trilport.
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: Commune de Vaires sur Marne
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Vaires sur Marne.
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: Commune de Veneux les Sablons
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Veneux les Sablons.

Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: Commune de Verneuil l'Etang
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Verneuil l'Etang.
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: Commune de Vernou la Celle
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Vernou la Celle.
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: Commune de Vert Saint Denis
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Vert Saint Denis.
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: Commune de Villeparisis
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de Villeparisis.
Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentielle de la commune concernéee.
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération Marne et Gondoire (Bussy Saint Martin)
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Communauté d'agglomération Marne et Gondoire.

Quantité ou étendue: Lot correspondant à l'adhésion potentielle de l'établissement public concerné.
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: communauté d'agglomération Marne et Chantereine (Chelles)
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Commune de la Communauté d'agglomération Marne et Chantereine.

Numéro du lot: 75
Intitulé du lot: s.a.n. Du Val d'europe (Chessy)
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du SAN du Val d'Europe.
Numéro du lot: 76
Intitulé du lot: CCAS de Coulommiers
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du CCAS de Coulommiers.
Numéro du lot: 77
Intitulé du lot: Communauté d'agglomération Melun Val de Seine (dammarie les lys)
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine.

Numéro du lot: 78
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays Fertois (la ferte sous jouarre)
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Communauté de communes du Pays Fertois.

Numéro du lot: 79
Intitulé du lot: CCAS de Fontainebleau
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du CCAS de Fontainebleau.
Numéro du lot: 80
Intitulé du lot: communauté de communes du Pays de Fontainebleau
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Communauté de communes du Pays de Fontainebleau.

Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: s.a.n. De Senart (Lieusaint)
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du SAN de Senart.
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: centre de Gestion de la FPT de Seine et Marne
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial du centre de gestion de la FPT de Seine et Marne.

Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: Office public départemental de l'habitat (Melun)
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de l'OPDH de Melun.
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: Office public de l'habitat de Montereau Fault Yonne
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial de l'OPH de Montereau Fault Yonne.
Numéro du lot: 85
Intitulé du lot: Syndicat mixte de l'est Seine et Marne pour le traitement des ordures ménagères (Smetom) de NANGIS
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du Smetom de Nangis.
Numéro du lot: 86
Intitulé du lot: c.c.a.s. De roissy en brie
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du CCAS de Roissy en Brie.
Numéro du lot: 87
Intitulé du lot: communauté de Communes Seine Ecole (Saint Fargeau Ponthierry)
Brève description:

Assurance statutaire du personnel territorial de la Communauté de communes Seine Ecole.

Numéro du lot: 88
Intitulé du lot: SAN du Val Maubuée (Torcy)
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du SAN du Val Maubuée.
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: CCAS de Villeparisis
Brève description: Assurance statutaire du personnel territorial du CCAS de Villeparisis.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modification des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au regard de l'article 20 du code des marchés publics. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, les options sont prévues en termes de couverture des risques et de franchises. Elles sont indiquées dans le dossier de consultation et les candidats peuvent y répondre, après avoir impérativement répondu à l'offre de base.

Numéro de référence: AG/AOO2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet - la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir découlant des articles 43 à 46 du code des marchés publics. - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail. - L'attestation, à jour, d'inscription ORIAS si le candidat est un intermédiaire en assurance. Pour que le marché lui soit attribué, le candidat retenu devra, en outre, produire, sur demande du centre de gestion et dans un délai maximum de 7 jours, les certificats et attestations visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires correspondant aux services d'assurance des droits statutaires auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. -Les références professionnelles du candidat pour prestations équivalentes.

Capacité technique et professionnelle:

— Une présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché. -une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années -un document récapitulatif des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de service auxquelles renvoie le marché. -le cas échéant, tout autre document estimé, par le candidat, de nature à faire ressortir ses aptitudes à l'exécution des prestations demandées (à titre d'exemple: certificats de qualité fondés sur les normes européennes ISO ou tout moyen de preuve équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est effectué sur les budgets propres des collectivités adhérentes. Les règlements sont opérés dans le respect des dispositions de la sous-section 3 du titre IV du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique. Les modalités de détermination du prix et les délais de paiement sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Articles L. 310-2 et L. 511-1 du code des assurances relatifs aux professions d'assureurs et d'intermédiaires d'assurance. Pour les intermédiaires en assurance: attestation, à jour, d'inscription ORIAS.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leroy Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG/AOO2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case Postale n. 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n. 8630
Source: OJS 2012/S 049-080422 (2012-03-07)

Avis d'attribution de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 846 001 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de Gestion de la FPT 77
Adresse postale: 10 points de Vue, CS 40056
Code postal: 77564
Commune postale: Lieusaint Cedex
Contact
Courrier électronique: b.chauland@cdg77.fr 📧
Téléphone: +33 164141754 📞
Fax: +33 164141750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250579
Se réfère à l'avis: 2012/S 49-080422
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 302, BOAMP 49 B du 9.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des prestations (8)
2. Prix des prestations (6)
3. Assistance à la maîtrise de l'absentéisme (4)
4. Délais d'exécution (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Groupement conjoint SOFCAP (mandataire) et CNP Assurances
Adresse postale: Sofcap - route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sofcap.com 📧
Adresse Internet: http://www.sofcap-sofcah.com 🌏

2️⃣
Nom: Groupement conjoint Sofcap (mandataire) et CNP Assurances
Adresse Internet: http://sofcap-sofcah.com 🌏

3️⃣
Adresse postale: Sofcap, route de Creton

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: Sofcap - Route de Creton

7️⃣

8️⃣
Nom: Groupement conjoint Gras Savoye (mandataire) et AXA Assurances
Adresse postale: Gras Savoye - Immeuble 33 - 33/34 quai de Dion Bouton, CS70001 Cedex 92814
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Courrier électronique: service.technique.dpcl@grassavoye.com 📧
Adresse Internet: http://grassavoye.com 🌏

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Nom: Groupement conjoint Sofcap (mandadaire) et CNP Assurances

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Adresse postale: Gras Savoye - Immeuble quai 33 - 33/34, quai de Dion Bouton - CS 70001

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Nom: Groupement conjoint Sofcap (mandataire) et CNP Asurances

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Nom: groupement conjoint gras savoye (mandataire) et AXA Assurances

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Nom: Groupement conjoint gras savoye (mandataire) et AXA Assurances

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Nom: Groupement conjoint Sofcap (mandataire) et AXA Assurances

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7️⃣1️⃣

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Adresse postale: Gras Savoye - Immeuble quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton - CS 70001

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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president Leroy Daniel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case Postale n. 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2012/S 150-250579 (2012-08-01)

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